Il s’agissait de l’un des 18 accusés impliqués dans le procès, dont 12 ont été condamnés, à savoir neuf personnes et trois entreprises, tandis que les autres ont été acquittés, indique le parquet sur son site officiel.
Outre la peine effective infligée à l’entrepreneur, le collectif de juges a condamné huit personnes à des peines allant d’un an et six mois de prison à quatre ans et cinq mois de prison, toutes avec sursis sous condition de verser entre 1.500 et 2.500 euros aux pompiers de leur zone de résidence.
Parmi les condamnés figure l’ancien vice-président de la municipalité de Vieira do Minho (district de Braga), Pedro Álvares, qui, en plus de sa peine avec sursis, a été interdit d’exercer des fonctions publiques pendant deux ans et 10 mois.
Par ailleurs, trois des quatre entreprises mises en cause ont été condamnées à des amendes allant de 18.000 à 50.000 euros.
« Le Tribunal de Braga a ordonné la démolition des travaux effectués en violation des normes légales », souligne le parquet.
Les faits, rappelle-t-il, se sont produits entre 2009 et 2017 dans la paroisse de Lordelo, et concernent la construction de trois habitations individuelles, l’agrandissement de deux autres et la construction de murs de clôture en béton dans la zone entourant le réservoir de Caniçada, en violation des normes légales de restriction urbanistique, notamment le Plan d’Aménagement du Réservoir de Caniçada.
Le tribunal a prouvé que « les terrains étant situés dans une zone de protection où la construction de nouvelles habitations était interdite, et où seules des œuvres d’agrandissement ou de modification limitées des bâtiments existants étaient permises, la préexistence de constructions sur les terrains a été simulée, alors qu’elles n’ont jamais existé ou n’ont pas existé avec ces dimensions ».