La mise à jour du minimum d’existence dans l’IRS inscrite par le Gouvernement dans la proposition de Budget de l’État pour 2026 (OE2026), remise aujourd’hui au parlement, prévoit que le seuil d’exonération fiscale correspondra « au montant le plus élevé entre 12.880 euros et 1,5 × 14 × IAS [Indice de Soutien Social] ».
Cette année, la valeur était équivalente au « montant le plus élevé entre 12.180 euros et 1,5 × 14 × IAS ».
Le minimum d’existence est une règle de l’IRS qui garantit une exonération totale ou partielle de l’impôt pour ceux qui ont des revenus plus faibles et, à cet effet, la loi prévoit un montant fixe de revenu jusqu’auquel les contribuables ne paient aucun impôt IRS, avec ensuite une réduction de l’IRS pour ceux dont les revenus dépassent ce montant.
Étant donné que le Gouvernement a annoncé dans le rapport du Budget de l’État son intention de mettre à jour le salaire minimum de 870 euros en 2025 à 920 euros en 2026, le seuil fixe du minimum d’existence maintenant inscrit — les 12.880 euros — équivaut à 920 euros mensuels calculés sur 14 mois (12 mois régulateurs, plus les subventions de vacances et de Noël).
Cela garantit que la valeur minimale de l’exonération sera, au moins, équivalente à la somme annuelle de la rémunération minimale mensuelle garantie (RMMG).
Cependant, étant donné qu’actuellement le calcul résultant de la formule « 1,5 × 14 × IAS » est déjà supérieur à 920 euros (il est de 1.0972,5 euros), la valeur réelle du minimum d’existence sera vraisemblablement celle résultant de cette deuxième formule de « 1,5 × 14 × IAS », car l’IAS de 2026 devrait être supérieur à l’actuel, donc supérieur à 920 euros.
Dans le rapport de l’OE2026, le Gouvernement mentionne que la mise à jour a un impact budgétaire de 85 millions d’euros.
[Actualisé à 13h58]