Les prévenus, accusés de fraude fiscale qualifiée, ont choisi de garder le silence au début du procès.
Le dossier comprenait également comme accusés deux autres sociétés et leur représentant légal, actuellement introuvable, et qui ont donc été déclarés en défaut.
Selon l’accusation du Ministère Public (MP), les faits se sont déroulés entre 2019 et 2021 et impliquent des entreprises sans activité réelle, étant de « pures sociétés instrumentales », pour l’émission et l’utilisation de fausses factures, dans le but d’obtenir des avantages fiscaux indus, notamment en matière de TVA et d’IRC.
Le MP affirme que ces sociétés ne disposaient d’aucune structure entrepreneuriale, moyens, machines, instruments ou travailleurs pour justifier le mouvement de milliers d’euros, servant uniquement à l’émission de fausses factures liées à des ventes de liège et de bouchons en liège qui n’ont jamais existé.
Avec cette conduite, selon l’enquête, les prévenus ont réalisé un avantage patrimonial illégitime d’un montant total de 378 425 euros, causant un préjudice à l’État du même montant.
Le MP a requis que ce montant soit déclaré perdu au profit de l’État.