Selon l’initiative, les agriculteurs vivant dans les zones touchées par les incendies ruraux de grande ampleur ou de gravité depuis le 1er juillet seront concernés.
Seront exemptées « dans un délai de six mois » les transmissions « à titre gratuit de produits propres pour l’alimentation du bétail, des volailles et autres animaux exclusivement ou principalement destinés au travail agricole, à l’abattage ou à la reproduction, effectuées à des assujettis exerçant une activité de production agricole et ayant leur résidence ou leur domicile fiscal dans les zones concernées ».
Le délai de six mois mentionné dans la proposition de l’exécutif de Luís Montenegro se compte « à partir du début de la période temporelle fixée dans la résolution du Conseil des ministres », que le gouvernement a approuvée la semaine dernière (Décret-loi n.º 98-A/2025, du 24 août) et qui produit des effets depuis le 1er juillet 2025.
Étant donné qu’il s’agit d’une législation fiscale modifiant l’imposition sur la consommation, l’allègement fiscal devra encore être approuvé par les députés, l’approbation directe du gouvernement ne suffisant pas pour que la mesure entre immédiatement en vigueur.
L’exécutif de Luís Montenegro a dû approuver la proposition qui a été présentée aujourd’hui au parlement et la version finale du texte dépendra de la discussion entre les partis politiques.
Dans l’initiative, il est également précisé que les opérations d’achat des rations « ne compromettent pas le droit à la déduction » de la TVA.
Dans le communiqué du Conseil des ministres du 21 août, annonçant l’exemption temporaire, le gouvernement a inclus cette mesure parmi les diverses mesures « urgentes » décidées pour soutenir les populations affectées.
Les travaux parlementaires reprendront le 15 septembre. Cependant, la commission permanente de l’Assemblée de la République se réunit mercredi 27 août pour débattre « de la situation des incendies au Portugal » avec le premier ministre.
Le Portugal continental a été affecté par de multiples incendies ruraux de grande ampleur depuis juillet, surtout dans les régions Nord et Centre.
Les incendies ont causé la mort de quatre personnes, dont un pompier, et plusieurs blessés, certains grièvement, et ont détruit totalement ou partiellement des habitations de première et de deuxième résidence, ainsi que des exploitations agricoles et d’élevage et des zones forestières.
Selon les données officielles provisoires, jusqu’au 23 août, environ 250 000 hectares ont brûlé dans le pays, dont plus de 57 000 uniquement lors de l’incendie qui a débuté à Arganil.