Si vous êtes travailleur indépendant, n’oubliez pas que vous avez jusqu’au 31 octobre pour soumettre votre déclaration trimestrielle, a rappelé l’Institut de la Sécurité Sociale (ISS) à la fin de la semaine dernière.
« La soumission de la déclaration trimestrielle doit être effectuée sur le portail de la Sécurité Sociale > Travail > Rémunérations et contributions > Travailleurs Indépendants > Que puis-je faire en ligne? > Soumettre déclaration trimestrielle », peut-on lire dans un communiqué diffusé par l’organisme.
Dans cette déclaration, précisons que « vous devez indiquer les revenus perçus en juillet, août et septembre 2025, qui servent au calcul des contributions des mois d’octobre, novembre et décembre 2025« .
Selon la Sécurité Sociale, « en soumettant la déclaration trimestrielle, vous recevez une notification dans votre boîte de réception Sécurité Sociale Directe avec l’indication de la base de calcul contributive qui vous a été fixée pour les mois suivants et le montant de la contribution prévue« .
Contributions mensuelles : Tout ce que vous devez savoir
Dans la même note diffusée, il est expliqué que « mensuellement, la Sécurité Sociale calcule le montant de la contribution à payer« , et que « ce montant peut varier par rapport à la contribution prévue, car des événements imprévus, comme par exemple l’incapacité de travailler pour cause de maladie, peuvent influencer le montant à payer ».
« La Sécurité Sociale enregistre ce montant sur un compte courant et, simultanément, envoie un message à votre boîte de réception Sécurité Sociale Directe, informant qu’une nouvelle obligation contributive a été créée », peut-on lire.
De plus : « Le montant des contributions à payer peut être consulté sur le portail de la Sécurité Sociale > Paiements et dettes > Position Actuelle > Montants à payer > Contributions courantes, avec indication de la date limite de paiement du mois en question ».
« Il est également possible de consulter sur le portail de la Sécurité Sociale > Paiements et dettes > Position Actuelle > Montants à payer > Contributions en retard, les contributions des mois précédents dont la date limite de paiement est déjà dépassée, avec les intérêts de retard correspondants », peut-on encore lire.
Ainsi, explique l’Institut de la Sécurité Sociale, « il sera toujours possible de sélectionner les montants que vous souhaitez payer et d’émettre le document de paiement correspondant, permettant ainsi une gestion plus efficace de vos obligations contributives ».
Qui sont les travailleurs indépendants ?
Selon la Sécurité Sociale, sont considérés comme travailleurs indépendants :
- personnes avec une activité professionnelle à leur compte (prestation de services y compris scientifiques, littéraires, artistiques ou techniques ou activité commerciale, industrielle, agricole, forestière ou d’élevage) et leur mari/femme, compagnon/compagne avec qui elles vivent en union de fait (1);
- associé/e ou membre de société de professionnels libres;
- associé/e de société d’agriculture de groupe;
- personne avec des droits sur des exploitations agricoles ou similaires, les gérant régulièrement et directement;
- producteur/trice agricole et le/la mari/femme ou compagnon/compagne avec qui elles vivent en union de fait(1) qui travaillent sur l’exploitation agricole ou similaire;
- entrepreneur/e individuel/le ayant des revenus d’activité commerciale et industrielle et propriétaire d’un établissement individuel à responsabilité limitée et le/la mari/femme ou compagnon/compagne avec qui ils/elles vivent en union de fait(1);
- membre de coopérative de production et services ayant choisi ce régime dans ses statuts.
(1) Si elles travaillent avec lui/elle de manière régulière et continue.
Ne sont pas couverts par ce régime :
- avocats et notaires;
- personnes avec des droits sur des exploitations agricoles dont le produit est principalement pour la consommation propre et dont le revenu annuel ne dépasse pas 2 900,00€ (4 x Index Social de Soutien (IAS) qui, en 2025, est égal à 522,50€);
- travailleurs à leur compte avec une activité temporaire au Portugal et ayant déjà une protection sociale obligatoire dans un autre pays, au moins pour l’invalidité, la vieillesse et le décès;
- propriétaires de navires de pêche locale et côtière, travaillant comme membres de l’équipage;
- personnes récoltant des espèces marines;
- pêcheurs pêchant sur la côte sans bateau;
- agriculteurs percevant des subventions inférieures à 2 090,00€ (4 x IAS) et n’ayant pas d’autres revenus nécessitant une inscription comme travailleurs indépendants;
- personnes ayant des revenus de la catégorie B par :
– production d’électricité pour l’autoconsommation ou à travers des unités de petite production à partir d’énergies renouvelables;
– contrats de location et de location urbaine pour hébergement local dans une maison ou un appartement.