Dans une note publiée sur son site, l’ERSE a rappelé que « le financement des coûts de la tarification sociale de l’électricité est une obligation des producteurs, des fournisseurs et des consommateurs qui interviennent directement sur le marché de gros ».
Selon le régulateur, la législation actuelle prévoit que « la proposition de répartition des montants de la tarification sociale », incluant « des ajustements relatifs aux années précédentes », soit « soumise à une consultation publique, afin que les agents financiers puissent se prononcer avant la décision ».
Pour 2026, d’après l’ERSE, « il est prévu que les coûts de la tarification sociale soient de 145 millions d’euros », la « proportion de financement entre producteurs et fournisseurs restant d’environ un tiers pour les producteurs et deux tiers pour les fournisseurs ».
Ainsi, selon la proposition, « le financement des coûts de la tarification sociale par les fournisseurs sera de 0,21407 cEUR/kWh [centimes par kilowatt-heure] en 2026, supérieur au montant actuel de 0,16574 cEUR/kWh, mais néanmoins inférieur au montant fixé en 2024 de 0,28930 cEUR/kWh ».
Selon l’ERSE, « le financement des coûts de la tarification sociale par les producteurs sera de 0,290 EUR/kVA [euro par kilovoltampère] en 2026, un montant supérieur à l’actuel de 0,242 EUR/kVA, mais néanmoins inférieur à celui appliqué en 2024 ».
Le régulateur a indiqué que « les augmentations constatées dans les contributions des fournisseurs et des producteurs sont principalement dues au montant plus élevé à financer en 2026, mais aussi à un écart du montant à financer en 2025 », ce qui a entraîné « un ajustement à supporter par les agents financiers qui sera répercuté dans l’exercice de 2026 ».
Dans le communiqué, l’ERSE a indiqué qu’après la clôture de la présente consultation publique et l’examen des commentaires, « l’ERSE approuvera une directive fixant la répartition du financement des coûts de la tarification sociale de l’électricité pour 2026, ainsi que les ajustements des années 2024 et 2025 à supporter par les agents du côté de l’offre: producteurs et fournisseurs ».