Selon un communiqué publié sur le site du régulateur, l’objectif est de « discuter et approuver l’activité d’enregistrement et de contrat bilatéral d’énergie électrique, communément appelée Power Purchase Agreements (PPA) ».
Le manuel de procédures PPA établit le contenu réglementaire opérationnel auquel est soumise l’activité d’enregistrement et de contrat bilatéral d’énergie, ainsi que l’activité de l’entité gestionnaire de la plateforme d’enregistrement et de négoce des PPA, le OMIP S.A.
La proposition actuellement soumise à consultation publique a été soumise à l’ERSE par l’entité gestionnaire de la plateforme d’enregistrement et de négoce des PPA. Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires sur le document jusqu’au 20 juin 2025.