Adopté le 23 avril dernier en Conseil des Ministres, le décret-loi n.º 72/2025 réalise la transposition intégrale de la directive 2022/431 de l’Union européenne, élargissant le champ de protection des travailleurs contre les risques d’exposition à des substances toxiques et à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail.
« L’élargissement de la protection contre les substances toxiques pour la reproduction est pertinent face aux effets négatifs qu’elles ont sur la fonction sexuelle et la fertilité chez les hommes et les femmes adultes, ainsi que sur le développement des descendants », peut-on lire dans le texte du décret publié aujourd’hui.
Le décret-loi n.º 102/2024, du 4 décembre, avait déjà procédé à la transposition de la directive (UE) 2022/431, ayant introduit dans le décret-loi n.º 301/2000, du 18 novembre, des normes concernant la protection des travailleurs contre les substances toxiques pour la reproduction.
Cependant, en ce qui concerne les mesures de réduction des risques d’exposition, leur élargissement ne s’était pas concrétisé, justifiant maintenant « la nécessité de procéder à la correction correspondante », sans laquelle la procédure d’infraction lancée par la Commission européenne contre l’État portugais ne serait pas classée.
« L’approbation du présent décret-loi est strictement nécessaire et urgente, […] car elle est indispensable pour se conformer au droit de l’Union européenne et permettre le classement de la procédure d’infraction intentée par la Commission européenne contre l’État portugais », est-il mentionné dans le décret désormais publié.