Le décret-loi 98-A/2025, du 24 août, mentionne que « les incendies ruraux sont une réalité tragique qui frappe le Portugal » et que, « sans préjudice des priorités de l’action gouvernementale, qui doit se concentrer principalement sur la prévention, la réduction et la répression de ces fléaux », il est « également nécessaire d’établir des mesures de soutien et d’atténuation de leur impact sur les personnes et les entreprises touchées ».
« Ces aides visent notamment la reconstruction des habitations, la reprise de l’activité économique, l’assistance aux agriculteurs, la réparation des infrastructures et des équipements, la restauration des écosystèmes et de la biodiversité, le reboisement et la récupération des forêts ainsi que la limitation des impacts environnementaux, parmi d’autres aspects », est-il ajouté.
Dans le but « d’éviter que les mesures de soutien à l’impact des incendies soient précédées de déclarations d’alerte ou de calamité », le décret approuve « le régime juridique régissant les mesures » de « soutien à appliquer, au temps et lieu à définir à chaque moment, par une résolution du Conseil des ministres ».
Le cadre normatif, inspiré du décret-loi approuvé par l’exécutif précédent de Luís Montenegro pour soutenir les populations touchées par les incendies de septembre 2024, est réparti dans les domaines liés aux personnes, au logement, aux activités économiques, à l’agriculture, à l’environnement, à la conservation de la nature et des forêts, ainsi qu’aux infrastructures et équipements.
Les mesures prévues « s’appliquent aux incendies ruraux de grande dimension ou de gravité importante, tels que définis par une résolution du Conseil des ministres qui fixe les cadres temporel et géographique correspondants », sur la base de la justification de l’Autorité nationale de la protection civile (ANEPC) et de l’Institut pour la conservation de la nature et des forêts (ICNF).
Les mesures prévues par le décret « n’excluent pas la responsabilité civile et pénale découlant des actions commises par des agents qui ont initié, facilité, propagé ou contribué de quelque manière que ce soit aux incendies ».
L’évaluation des dommages et leur estimation seront de la compétence des municipalités, qui doivent rapporter à leur Commission de coordination et de développement régional (CCDR) les dommages constatés, avec une estimation des coûts fixée lors d’une inspection conjointe par des techniciens municipaux et de la CCDR.
La commission de coordination communique au ministère public l’évaluation et l’estimation des dommages pour « une éventuelle promotion d’actions judiciaires de nature civile ou pénale ».
Outre le suivi des victimes des incendies par le Service national de santé (SNS), sans frais de modération et avec des médicaments gratuits, les Unités locales de santé renforcent la surveillance épidémiologique, en particulier pour les maladies respiratoires, et la surveillance environnementale de la qualité de l’air, des eaux, et des sols, en coordination avec l’Agence portugaise de l’environnement et la CCDR.
Les aides aux agriculteurs comprennent l’acquisition de biens immédiats et indispensables, d’aliments pour animaux, la récupération de l’économie de subsistance et la perte de revenus, l’exonération ou l’exonération partielle de 50 % des cotisations de sécurité sociale à charge de l’employeur qui embauche des chômeurs directement à cause des incendies.
Il est prévu le financement d’équipements sociaux, de soutiens aux infrastructures et de logements légalement urbanisés ou susceptibles de légalisations, jusqu’à 250 mille euros.
Sont créées des lignes et systèmes de soutien aux entreprises, ainsi que la « régénération, la valorisation touristique et la promotion des territoires touchés par les incendies, destinés à financer des entités publiques et privées à but non lucratif », des mesures de rétablissement du potentiel productif agricole et de soutien aux éleveurs et apiculteurs.
Le soutien exceptionnel aux agriculteurs jusqu’à 10 mille euros, même sans documents, dépend d’une inspection conjointe de techniciens municipaux et de la CCDR, pour les dommages liés aux animaux, cultures annuelles, plantations pluriannuelles, machines, équipements et espaces de soutien à l’activité agricole.
Dans la remise en état des écosystèmes et des forêts, des aides sont prévues pour le remplacement ou la réparation des machines et équipements forestiers, des entrepôts et autres constructions, aux entités gestionnaires de zones de chasse, aux commissions de cogestion d’aires protégées, et entités gestionnaires de biens communaux.
Les montants résultant du régime exceptionnel d’autorisation de dépense ne peuvent dépasser la valeur maximale de 5 millions d’euros par ministère.
Le Président de la République a promulgué samedi le décret du gouvernement approuvé en Conseil des ministres jeudi, avec 45 mesures.
Le Portugal continental a été affecté par de multiples incendies ruraux de grande dimension depuis juillet, surtout dans les régions Nord et Centre.