« La Galp demandera l’évaluation de la conduite de l’État mozambicain concernant le litige sur l’impôt sur les gains en capital découlant de la vente de la participation de Galp dans l’aire 4 du Mozambique ; cette notification marque le premier pas vers le début du processus d’arbitrage », indique un communiqué envoyé ce matin à la Commission du Marché des Valeurs Mobilières (CMVM).
Le « litige au titre de la promotion et protection réciproque internationale des investissements » a également été annoncé au président du Mozambique, Daniel Chapo, dans une lettre envoyée par la société pétrolière portugaise, fixant un délai pour que les parties parviennent à un accord.
Le litige concerne la somme des impôts à régler par l’entreprise portugaise en lien avec son retrait du consortium qui devait exploiter l’aire 4 du bassin du Rovuma, que Galp a vendue, en mars, à une filiale de la compagnie pétrolière d’Abou Dhabi, pour 1,05 milliard de dollars, soit près de 900 millions d’euros.
Les montants ne sont pas mentionnés dans les communiqués de Galp au marché et à la presse, mais en juin, le Diário de Notícias rapportait que l’Autorité Fiscale mozambicaine estimait que l’entreprise portugaise devait payer 300 millions de dollars, soit environ 256 millions d’euros, alors que l’entreprise portugaise considérait que le montant correct avoisinait les 8 millions de dollars, soit 6,8 millions d’euros.
Dans un communiqué, Galp affirme qu’elle a « démontré une totale disponibilité pour remplir toutes les obligations fiscales et trouver une voie de conciliation » et ajoute que « le recours à des mécanismes juridiques, nationaux et internationaux, est une étape que l’entreprise se voit obligée de franchir, mais qu’elle a toujours cherché à éviter, privilégiant un dialogue constructif avec les autorités mozambicaines en vue de clarifier le sujet ».
L’aire 4 est opérée par Mozambique Rovuma Venture (MRV), une coentreprise détenue conjointement par ExxonMobil, Eni et CNPC (Chine), qui détient 70 % des parts dans le contrat de concession.
Jusqu’à cette année, Galp, Kogas (Corée du Sud) et ENH – Empresa Nacional de Hidrocarbonetos (Mozambique) détenaient chacune une participation de 10 %.
La semaine dernière, la société pétrolière Eni a signé avec le Mozambique la Décision Finale d’Investissement, dernière et cruciale étape dans le développement de mégaprojets énergétiques, pour la deuxième plateforme gazière dans le bassin du Rovuma, Coral Norte, d’un montant de 7,2 milliards de dollars (6,2 milliards d’euros).
Le Mozambique prévoit de récolter 23 milliards de dollars (20,1 milliards d’euros), en 30 ans, grâce au projet Coral Norte, la deuxième plateforme (FLNG) de l’entreprise Eni pour la production de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) dans le bassin du Rovuma, Cabo Delgado.