Dans une note envoyée à l’agence Lusa, la CEP a annoncé que la commission inclut la juge d’appel Maria Amália Pereira dos Santos, présidente de la 3ᵉ section civile du Tribunal de la Relation de Guimarães, et Pedro Vaz Patto, juge d’appel au Tribunal de la Relation de Porto.
La commission comprend également les avocats David Silva Ramalho, également invité à la Faculté de Droit de l’Université de Lisbonne, Francisco da Cunha Ferreira et Paulo Câmara, professeur de droit à l’Université Catholique Portugaise.
Deux autres professeurs de droit complètent le groupe des sept membres de la commission de fixation des compensations financières : Francisco Mendes Correia (Université de Lisbonne) et Rita Lynce de Faria (Université Catholique Portugaise).
Selon la note des évêques portugais, le conseil permanent de la CEP, réuni lundi à Fátima, a révélé la composition de l’entité « qui est en train d’élaborer des propositions concernant le montant des compensations financières destinées aux victimes d’abus sexuels survenus dans le contexte de l’Église catholique au Portugal ».
Bien que sans mentionner de délai, le communiqué explique que les avis, non contraignants, de cette commission « seront présentés, dûment motivés et sous secret, à la Conférence Épiscopale Portugaise ou au/à la Supérieur/e Majeur/e compétent/e des Instituts de Vie Consacrée, respectivement, qui en décideront de manière définitive ».
« Cette décision sera notifiée à l’auteur de la demande dûment motivée », a souligné la CEP.
La CEP a annoncé fin septembre avoir validé 77 des 84 demandes de compensation financière pour abus sexuels dans l’Église catholique.
Pour chacune des 77 demandes validées, des commissions d’instruction ont été créées – composées de deux personnes issues des domaines du droit, de la psychologie et de la psychiatrie – et, jusqu’alors, 70 entretiens avaient été réalisés.
Une fois la plupart des avis finalisés, la commission de fixation de compensation entre en fonction et « déterminera librement le montant de la compensation financière à attribuer ».
Parmi les sept juristes qui composent la commission, deux sont désignés par la CEP, deux par l’Équipe de Coordination Nationale des Commissions Diocésaines de Protection des Mineurs et Adultes Vulnérables, deux par le Groupe VITA et un par la Conférence des Instituts Religieux de Portugal.
L’objectif est, a souligné en septembre la CEP, de conclure les processus d’attribution financière d’ici la fin de l’année.
Le paiement des compensations financières sera effectué à l’aide d’un fonds de la Conférence Épiscopale Portugaise, qui recevra le soutien solidaire des diocèses et des instituts de vie consacrée.