La Banque du Portugal (BdP) a révélé mercredi que les banques ont remboursé 22 millions d’euros aux clients bancaires en 2024 pour des commissions et intérêts indûment prélevés, dont 15,5 millions d’euros sont liés à un remboursement effectué par une seule banque.
Cette situation résulte du fait que la banque avait déterminé à tort la perte de l’avantage du ‘spread’ pour les clients ayant des crédits en situation de défaut.
La banque centrale n’a pas identifié la banque concernée et, interrogée par la suite, elle n’a pas non plus indiqué combien de clients avaient été lésés puis remboursés. Un représentant officiel a simplement expliqué que la situation de prélèvements indûs s’est prolongée entre 2018 et 2022.
L’association de défense des consommateurs, Deco, considère que l’intervention de la Banque du Portugal est « très positive » lorsqu’elle détecte des pratiques préjudiciables aux droits des consommateurs, mais souligne également que ce cas « révèle des faiblesses significatives dans la supervision préventive du marché ».
« Cette situation aurait dû être identifiée plus tôt, évitant ainsi des préjudices prolongés pour des milliers de consommateurs. La gravité de la situation est encore accrue, car elle survient dans un contexte de défaut du consommateur, ce qui constitue en soi une situation de vulnérabilité et d’inégalité, compte tenu de l’asymétrie de pouvoir entre la banque et le client », indique Deco.
Pour Deco, il est essentiel que la BdP « renforce son rôle de régulateur et de superviseur, non seulement de manière réactive, mais aussi préventive ».
De son côté, l’association de défense du consommateur Ius Omnibus considère qu’il est « essentiel qu’il y ait une supervision effective, indépendante et rigoureuse des pratiques commerciales des banques, notamment en ce qui concerne le prélèvement de commissions et d’autres frais auprès des consommateurs ».
Pour l’association, qui a engagé plusieurs actions en justice contre les principales banques, affirmant que les clients ont été lésés sur les intérêts des crédits entre 2002 et 2013, il est crucial de « renforcer la surveillance et la transparence dans le secteur bancaire ».
« Des pratiques abusives ont été détectées, qui échappent souvent à l’attention de la plupart des clients, en raison de leur complexité ou de la manière dont elles sont communiquées », déclare Ius Omnibus.
Deco souligne également que souvent les clients ne possèdent pas les connaissances techniques ou juridiques nécessaires pour identifier les prélèvements illégitimes, tout en faisant confiance aux banques « pour garantir que les conditions contractuelles soient justes ».
Pour éviter que de telles situations ne se reproduisent, Deco prône le renforcement de la surveillance périodique des pratiques bancaires par la BdP, avec « une supervision plus rigoureuse », la diffusion publique des noms des banques infractionnistes et davantage d’investissements dans l’éducation financière des consommateurs, avec des informations claires et accessibles sur leurs droits et devoirs dans le cadre des contrats bancaires.