Un travailleur indépendant qui est également salarié dans des entreprises distinctes doit-il cotiser à la Sécurité sociale pour les deux activités? La réponse est que cela dépend.
Selon un guide pratique de la Sécurité sociale sur le sujet, concernant le revenu pertinent mensuel moyen calculé trimestriellement d’un montant inférieur à quatre fois la valeur de l’IAS (2.090,00 € en 2025) lorsqu’ils cumulent une activité indépendante avec une activité professionnelle salariée, les travailleurs sont exemptés de contribuer tant que :
- L’exercice de l’activité indépendante et l’autre activité salariée sont effectués pour des employeurs distincts et qu’il n’existe pas entre eux une relation de domination ou de groupe;
- L’exercice de l’activité salariée entraîne l’encadrement obligatoire dans un autre régime de sécurité sociale qui couvre la totalité des éventualités couvertes par le régime des travailleurs indépendants;
- La valeur de la rémunération mensuelle moyenne considérée pour l’autre régime de protection sociale est égale ou supérieure à 1 fois la valeur de l’IAS (522,50 € en 2025).