Selon le rapport de suivi du groupe de travail qui supervise la mise en œuvre du Plan d’Urgence et de Transformation de la Santé (PETS), la proposition soumise au gouvernement a été approuvée dès 2022 et transmise à l’Administration Centrale du Système de Santé (ACSS) la même année.
La réintégration des personnes atteintes de maladies mentales graves dans la communauté était l’une des mesures urgentes du PETS et devait produire des résultats d’ici fin août de l’année dernière. Cependant, l’appel à candidatures n’a été publié qu’en février de cette année, et a été republé à la fin du même mois et en mars.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 mai et, selon les informations de la Coordination Nationale des Politiques de Santé Mentale (CNPSM) au groupe de travail suivant la mise en œuvre du PETS, le concours couvre 500 réponses, sans mentionner le tarif journalier dans les structures résidentielles de réintégration.
Le montant proposé par la CNPSM est similaire à celui des unités de Longue Durée et de Maintien dans le Réseau National de Soins Continus Intégrés (RNCCI), qui avoisine les 87 euros/jour/utilisateur.
Le Programme de Désinstitutionnalisation en Santé Mentale, présenté au gouvernement en janvier 2022, bénéficie d’un financement garanti par le Plan de Relance et de Résilience s’élevant à 12,5 millions d’euros.
Dans ce programme, la CNPSM explique que les Structures Résidentielles de Réintégration (ERR) visent la transition et l’intégration dans la communauté des personnes atteintes de maladies mentales graves, avec une évolution prolongée et/ou incapacitante, cliniquement stables, actuellement hospitalisées dans des établissements psychiatriques et des Services Locaux de Santé Mentale, ou dans des institutions ayant des contrats avec ces entités.
Ces structures doivent répondre aux besoins de personnes avec différents niveaux de dépendance, âges et pathologies, qui n’ont pas besoin d’hospitalisation pour des patients aigus, qui ne remplissent pas les critères d’admission dans les unités résidentielles du RNCCI, ni dans les réponses sociales de la sécurité sociale pour la population avec une maladie mentale et/ou un handicap.
La durée de séjour dans les ERR peut être permanente, selon les conditions individuelles de chaque personne.
Toujours dans le domaine de la Santé Mentale, le rapport du groupe de travail suivant le PETS indique, avec des données jusqu’au 31 mars, que la mesure prioritaire de création d’Équipes Communautaires de Santé Mentale (ECSM) pour adultes, enfants et adolescents est achevée.
Selon le document, tous les avis pour l’embauche des 40 équipes ont été publiés, dont 20 sont déjà opérationnelles.
« Les avis pour les 20 autres équipes de 2023 et 2024 ont déjà été publiés – il faut contacter les ULS [Unités Locales de Santé] respectives pour connaître l’état de leur fonctionnement », précise-t-il.
En revanche, la mesure prévue pour créer des programmes structurés d’intervention dans l’anxiété et la dépression dans les Soins de Santé Primaires (CSP), considérée comme prioritaire et donc supposée produire des résultats d’ici fin 2024, reste inachevée.
Les informations fournies par la CNPSM indiquent que le programme est en cours de conception, en collaboration avec les CSP, « mais il n’est pas encore opérationnel ».