Le texte, approuvé mercredi après-midi par 38 voix pour, huit contre et deux abstentions, propose d’augmenter les plafonds d’aide aux petits agriculteurs : un paiement annuel pouvant atteindre 5 000 euros (au lieu des 2 500 euros avancés par la Commission européenne) et un nouveau paiement unique pour le développement entrepreneurial jusqu’à 75 000 euros. Les eurodéputés souhaitent également réduire de trois à deux mois le délai de validation par la Commission européenne des demandes des États membres pour modifier les plans stratégiques nationaux.
Les eurodéputés sont convenus que non seulement les exploitations entièrement biologiques certifiées, mais aussi celles dont seulement certaines parties sont certifiées biologiques, ainsi que les exploitations situées dans des zones spéciales de conservation, doivent être automatiquement considérées comme répondant à certains critères pour le maintien des terres en bonnes conditions agricoles et environnementales.
Le rapport d’André Rodrigues propose également de réduire le seuil de production ou de revenu moyen annuel en cas de pertes, d’au moins 20 %, proposé par l’exécutif communautaire, à au moins 15 %, afin que davantage d’agriculteurs soient éligibles aux contributions financières nationales pour les primes des régimes d’assurance ou pour les fonds mutuels.
Le texte ajoute également les flambées de maladies animales à la liste des événements éligibles pour le paiement de crise, à partir des fonds de développement rural.
Le texte approuvé convient que le nouveau paiement de crise soit effectué par des fonds de développement rural, ajoutant les flambées de maladies animales à la liste des événements dont l’impact sur les agriculteurs pourrait justifier cette aide.
L’eurodéputé socialiste a déclaré, dans un communiqué, que le texte approuvé « renforce les paiements simplifiés aux petits agriculteurs, garantit une plus grande stabilité dans l’accès aux fonds et donne plus de marge de décision aux autorités nationales, évitant les doublons et les exigences administratives inutiles ».
« Nous avons tenu notre parole : la PAC ne doit pas être un labyrinthe de règles qui éloigne les agriculteurs. Elle doit être un instrument de justice sociale, de cohésion territoriale et de stabilité pour ceux qui produisent et travaillent à la campagne », a ajouté André Rodrigues.
Le texte sera soumis au vote en séance plénière du PE en octobre.