Dans le cadre du processus d’inventaire, le chef de la communauté est la personne chargée de l’administration de la succession jusqu’au partage des biens. Sa désignation est régie par l’article 2080 du Code civil, qui établit un ordre préférentiel pour sa nomination.
Ainsi, le choix du chef de la communauté obéit à une hiérarchie légale, sauf si les héritiers décident autrement. La charge est attribuée dans l’ordre suivant : a) au conjoint survivant, non séparé judiciairement de corps et de biens, s’il est héritier ou a droit à une part des biens du couple ; b) à l’exécuteur testamentaire, sauf déclaration contraire du testateur ; c) aux parents qui sont héritiers légaux ; d) aux héritiers testamentaires.
Parmi les parents qui sont héritiers légaux, ceux les plus proches en degré sont privilégiés. Et parmi les héritiers légaux d’un même degré de parenté, ou parmi les héritiers testamentaires, ceux qui vivaient avec le défunt depuis au moins un an avant le décès sont préférés. En cas d’égalité de circonstances, l’héritier le plus âgé est avantagé.
En l’absence d’accord entre les héritiers, le tribunal peut intervenir pour désigner le chef de la communauté, en tenant compte de l’intérêt d’une bonne administration de la succession.
Quant à la possibilité de refuser la charge, la réponse est oui, il est possible de refuser la fonction de chef de la communauté. Ainsi, aux termes de l’article 2085 du Code civil, le refus peut être motivé par les raisons suivantes : avoir plus de soixante-dix ans ; être dans l’incapacité, pour cause de maladie, d’exercer correctement les fonctions ; ou si l’exercice des fonctions de chef de la communauté est incompatible avec l’exercice d’une fonction publique.
Le refus doit être communiqué au tribunal ou au notaire chargé du processus d’inventaire, qui désignera alors un autre chef de la communauté, en respectant l’ordre légal ou le consensus des intéressés.
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Dantas Rodrigues est avocat depuis 1993 et associé-partenaire de Dantas Rodrigues & Associados. Il est également professeur de droit dans l’enseignement supérieur polytechnique depuis 1995.