Quels sont les plafonds horaires du temps de travail normal ? Selon l’Autorité pour les Conditions de Travail (ACT), le temps de travail normal ne doit pas dépasser huit heures par jour et quarante heures par semaine.
Cependant, il existe une « tolérance de quinze minutes pour les transactions, opérations ou autres tâches commencées et non terminées à l’heure fixée pour la fin de la journée de travail normal, cette tolérance ayant un caractère exceptionnel et le surplus de travail devant être payé lorsqu’il atteint quatre heures ou à la fin de l’année civile », comme indiqué dans les questions fréquentes disponibles sur le site de l’ACT.
Peut-on modifier les limites ?
Selon l’ACT, les « plafonds horaires du temps de travail normal peuvent être réduits par un instrument de réglementation collective du travail, sans que cela entraîne une diminution de la rémunération des travailleurs« .
Comment définit-on le temps de travail ?
Selon l’ACT, le « temps de travail est toute période pendant laquelle le travailleur exerce son activité ou se tient à la disposition de l’employeur« .
Le temps de travail inclut également :
- L’interruption de travail ainsi désignée dans une convention collective, un règlement intérieur de l’entreprise, ou découlant des usages de l’entreprise ;
- L’interruption occasionnelle de la journée de travail pour satisfaire des besoins personnels urgents du travailleur ou avec le consentement de l’employeur ;
- L’interruption du travail pour raisons techniques ;
- La pause-repas si le travailleur doit rester dans son lieu de travail habituel ou à proximité afin d’être joignable pour le travail normal en cas de besoin ;
- L’interruption ou pause obligatoire pour raisons de sécurité et santé au travail.
Qu’est-ce que le registre des temps de travail ?
L’ACT mentionne que le registre des temps de travail est un document qui doit contenir l’indication des heures de début et de fin de travail, ainsi que des interruptions ou des pauses non comprises.
« Le registre des temps de travail, y compris pour les travailleurs exemptés d’horaire de travail, doit être conservé par l’employeur dans un lieu accessible, permettant sa consultation immédiate, et doit être gardé pendant cinq ans », peut-on lire.
Le « registre des temps de travail doit permettre de calculer le nombre d’heures travaillées par jour et par semaine, ainsi que les heures supplémentaires au-delà du temps de travail normal« .
« Ce registre doit également permettre de comptabiliser les heures travaillées pour compenser une perte de rémunération due à des absences, » explique l’ACT.
Faut-il enregistrer les temps de travail effectués hors de l’entreprise ?
Selon la même autorité, l' »employeur doit s’assurer que le travailleur effectuant du travail en dehors de l’entreprise enregistre ses heures dès son retour ou envoie l’enregistrement signé, afin que l’employeur le détienne dans un délai de 15 jours après la prestation de travail ».
