La loi visant à promouvoir les droits des personnes atteintes d’endométriose ou d’adénomyose a été publiée ce jeudi, renforçant l’accès de ces personnes aux soins de santé et établissant un régime d’absences justifiées au travail et aux cours, modifiant ainsi le Code du travail.
« La présente loi promeut les droits des personnes atteintes d’endométriose ou d’adénomyose en renforçant leur accès aux soins de santé et en créant un régime d’absence justifiée au travail et aux cours jusqu’à trois jours consécutifs par mois, modifiant le Code du travail », peut-on lire dans le document.
Ainsi, la loi désormais publiée prévoit que la « travailleuse souffrant de douleurs graves et incapacitantes provoquées par l’endométriose ou l’adénomyose durant la période menstruelle a le droit de s’absenter justifiée du travail, sans perdre aucun droit, y compris la rémunération, jusqu’à trois jours consécutifs par mois de prestation de travail« , indique-t-on.
« Pour les effets du dispositif du nombre précédent, la prescription médicale attestant de l’endométriose ou de l’adénomyose avec des douleurs incapacitantes est remise à l’employeur et constitue une preuve de motif justificatif d’absence, sans nécessiter de renouvellement mensuel », précise-t-on.
Absence justifiée aux cours
La loi stipule également que la « personne souffrant de douleurs graves et incapacitantes causées par l’endométriose ou l’adénomyose durant la période menstruelle a le droit de s’absenter justifiée des cours, sans perdre aucun droit, jusqu’à trois jours consécutifs par mois« .
« Pour les effets du dispositif du nombre précédent, la prescription médicale attestant de l’endométriose ou de l’adénomyose avec des douleurs incapacitantes est remise à l’institution d’enseignement et constitue une preuve de motif justificatif d’absence, sans nécessiter de renouvellement mensuel », indique-t-on.
