Les candidatures au programme de soutien pour le remplacement de certains appareils électroménagers à gaz par des équipements électriques – le E-Lar – vont bientôt s’ouvrir, mais il est important de savoir que le bon « ne peut être utilisé qu’une seule fois », conformément au règlement.
Cet aspect a déjà conduit DECO PROTeste à réagir et à révéler que le programme, qui permet le remplacement de cuisinières, chauffe-eaux ou fours, suscite certaines préoccupations.
L’une d’elles est précisément liée à l’obligation pour le bénéficiaire de recevoir un seul bon pour la valeur totale des différents équipements et installations respectives, ce qui signifie qu’il ne peut être utilisé que dans un seul magasin : « Cela peut potentiellement être une pratique anticoncurrentielle ».
Qu’est-ce qu’un bon E-Lar?
En pratique, il s’agit d’un ‘bon’ électronique qui, selon les règles, « permet au bénéficiaire d’accéder aux équipements électriques éligibles et aux services respectifs via le réseau de fournisseurs qualifiés du programme E-Lar ».
La liste des fournisseurs qualifiés sera publiée sur le portail du Fundo Ambiental.
Les candidatures débutent le 30 : Tout ce que vous devez savoir
Les candidatures aux bons E-Lar débutent le 30 septembre et les candidats devront remplir ou présenter les informations et documents suivants, sur le même portail :
- Nom complet du candidat.
- Numéro d’identification fiscale (NIF).
- Numéro de sécurité sociale (NISS).
- Adresse complète du candidat.
- Numéro du code de point de livraison (CPE).
- Photo de l’équipement ancien à remplacer (cuisinière à gaz, four à gaz ou chauffe-eau).
Il convient de souligner que le « candidat doit présenter l’information obligatoire complète« , selon les règles.
Lorsque « la candidature est jugée éligible, le candidat est notifié par e-mail et il lui sera demandé d’accepter le Termo de Aceitação de la candidature sur la plateforme, dans un délai maximum de cinq jours ouvrables ». Ce n’est qu’après « la signature du Termo de Aceitação, que le candidat recevra un ‘voucher’ E-Lar ».
« L’acceptation du Termo de Aceitação implique un engagement à respecter les dispositions de l’avis et la législation applicable, et que le non-respect peut entraîner la restitution des équipements et l’autorisation de vérification sur le lieu d’installation », selon le règlement.
Dans le cas contraire, « si la candidature est jugée non éligible, le candidat sera notifié par e-mail, avec justification, et pourra corriger les aspects signalés dans le cadre de l’audience préalable ».
Il convient également de savoir que le délai d’activation du bon au magasin du fournisseur est de 60 jours.
Quelles sont les responsabilités des bénéficiaires ?
Les bénéficiaires ont les responsabilités suivantes :
- Conserver la facture émise par le fournisseur.
- Supporter le montant différentiel entre la valeur de la facture et le total des montants maximaux des équipements et services utilisés via le bon E-Lar, dans les cas applicables.
- Conserver les documents relatifs à la candidature et à l’exécution des interventions (originaux ou copies certifiées conformes, sous forme numérique ou papier) pendant une période de cinq ans.
- Collaborer à la réalisation d’actions d’évaluation de l’application correcte du soutien (enquêtes, audits ou actions d’inspection).
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