La Commission européenne a proposé aujourd’hui d’allouer 6,2 milliards d’euros au renforcement du Marché unique et 800 millions d’euros à la Justice, dans le cadre du budget pluriannuel de l’Union européenne (UE) 2028-2034.
En ce qui concerne le Marché unique, la nouvelle rubrique – dont le financement est doublé par rapport au Cadre financier pluriannuel (CFP) en vigueur -, regroupera plusieurs programmes, y compris la lutte contre la fraude, dans une « stratégie cohérente pour promouvoir la sécurité économique de l’UE », selon l’exécutif communautaire.
Au programme pour la Justice, par ailleurs, est attribuée une enveloppe de 800 millions d’euros, selon le deuxième paquet de propositions sectorielles qui complètent le prochain CFP proposé par l’exécutif communautaire.
Avec cette enveloppe, Bruxelles prévoit de continuer à soutenir la coopération judiciaire en matière civile et pénale, la formation judiciaire et la garantie de l’égalité d’accès à la justice pour tous les citoyens et entreprises.
Il soutiendra également la numérisation des systèmes judiciaires.
Euratom, programme de recherche et de formation nucléaire, recevra une part de 6,7 milliards jusqu’à sa conclusion, en 2032, pour un total de 9,8 milliards destinés à « améliorer la sécurité nucléaire, la protection et les garanties, la protection contre les radiations, la gestion des déchets radioactifs, les applications non énergétiques de la science nucléaire, comme les soins de santé ».
Avec ces actes juridiques, la Commission complète sa proposition pour le prochain budget à long terme de l’UE pour 2028-2034, qui s’élève à près de deux billions d’euros à prix courants (ou 1,26 % du revenu national brut de l’UE, en moyenne, entre 2028 et 2034).
Le futur budget à long terme de l’UE sera débattu et approuvé par les États membres au Conseil, délibérant à l’unanimité, et par le Parlement européen.