La décision a été prise ce jeudi et, selon le procès-verbal de la réunion qui a statué sur la plainte, la Commission Nationale des Elections (CNE) a estimé que le fait décrit par le Parti Socialiste (PS) comme de la publicité institutionnelle est « compatible avec la liberté d’action dans la campagne électorale » et que les socialistes commettent une « erreur (…) dans le cadre factuel ou dans la qualification juridique de la situation ».
Dans la plainte, les socialistes affirment que « la section locale du PSD à Porto a envoyé un message aux militants de cette structure pour qu’ils se rendent au marché de Bolhão et puissent saluer le Premier ministre et président du parti », soutenant que c’est un exemple de publicité institutionnelle (interdite en période électorale), et transcrivant le message intégralement.
« Cher(e) militant(e), il est informé que demain, le 02 avril, le Premier Ministre Luís Montenegro sera en ville à Porto, lors d’une réunion du Conseil des ministres qui marquera un an de gouvernance. Le Premier Ministre arrivera au marché de Bolhão à 10h20 et partira à 12h30. Tous sont invités à venir saluer notre Président », peut-on lire.
La CNE explique que l’interdiction de la publicité institutionnelle ainsi que les devoirs de neutralité et d’impartialité prévus par la loi « s’appliquent à toutes les entités publiques et leurs titulaires » et que ce n’est pas le cas ici, puisque l’auteur du comportement en question est le PSD.
« Dans le cas présent, il s’agit d’un comportement mené par un parti politique. Comme on le sait, en matière de propagande politique et/ou électorale, le principe de liberté d’action et de propagande prévaut chez nous, en tant que corollaire du droit fondamental « d’exprimer et de diffuser librement la pensée par la parole, l’image ou tout autre moyen » », ajoute-t-on dans la même décision.
Le procès-verbal détaille également que le PSD a été informé du contenu de la participation et a choisi de ne pas répondre.