Association de pyrotechnie menace le gouvernement avec une demande d’indemnisation

Association de pyrotechnie menace le gouvernement avec une demande d'indemnisation

Dans une lettre adressée à Maria Lúcia Amaral, rendue publique aujourd’hui, l’ANEPE exprime « son opposition ferme et sans équivoque » à la décision, la considérant « manifestement restrictive, disproportionnée, techniquement infondée et juridiquement insoutenable ».

 

Regrettant le manque de dialogue institutionnel et face à l’absence de « concertation préalable » et aux « graves impacts » que la décision de restreindre l’utilisation de la pyrotechnie a causés au secteur, l’ANEPE demande, « en urgence », qu’elle soit informée « des soutiens, compensations ou mesures de mitigation que le gouvernement entend mettre en œuvre ».

« Nous avertissons en outre que, en l’absence de tout effort de la part de ce ministère pour dialoguer, clarifier techniquement la question ou trouver des solutions viables, nous nous réservons le droit de réclamer, par les moyens appropriés, l’indemnisation due pour tous les préjudices matériels et immatériels causés aux entreprises représentées, selon la responsabilité civile extracontractuelle de l’État et de l’administration publique », menace l’association.

L’ANEPE réitère « la demande d’audience urgente » à la ministre, espérant « cette fois-ci, une réponse institutionnelle rapide et compatible avec les principes de légalité, de proportionnalité et du devoir d’entendre les parties intéressées ».

Selon a rapporté aujourd’hui le Jornal de Notícias, une autre association représentative du secteur, l’Association Portugaise des Industriels de Pyrotechnie et Explosifs (APIPE), a estimé à deux millions d’euros les pertes causées à ses membres pendant les cinq jours où la situation d’alerte est en vigueur dans le pays.

L’association soutient que le texte de l’arrêté déclarant la situation d’alerte depuis dimanche et jusqu’à jeudi en raison du risque élevé d’incendie se limite à reproduire les arrêtés précédents, montrant « un grave décalage entre la décision administrative et le cadre légal applicable ».

L’ANEPE souligne que le régime juridique qui régule l’utilisation de la pyrotechnie inclut déjà « des exigences rigoureuses » quant « à la distance minimale des zones forestières, ainsi qu’à la présence obligatoire de moyens de prévention et de lutte contre les incendies » et ajoute que le travail collaboratif de l’association avec l’Université de Coimbra démontre « de manière complète l’absence de corrélation directe entre la réalisation de spectacles pyrotechniques dûment autorisés et l’occurrence d’incendies forestiers ».

Le Portugal continental est depuis dimanche et jusqu’à jeudi en situation d’alerte, en raison du risque élevé d’incendie, a annoncé samedi la ministre de l’Administration Interne.

Ainsi, jusqu’à jeudi, l’accès, la circulation et la présence à l’intérieur des espaces forestiers sont interdits, conformément aux plans municipaux de défense de la forêt contre les incendies, ainsi que la réalisation de brûlages et de feux, les autorisations émises pour cette période étant également suspendues.

La situation d’alerte implique aussi l’interdiction de réaliser des travaux dans les espaces forestiers et ruraux avec utilisation de machines et l’utilisation de feux d’artifice et autres articles pyrotechniques. Dans ce cas, les autorisations déjà émises sont également suspendues.