La comptabilisation des années pertinentes pour bénéficier de l’exemption prévue dans le nouveau régime de l’IRS Jovem, entré en vigueur en janvier de cette année, a suscité de nombreuses interrogations auprès de l’Autorité Fiscale et Douanière (AT).
De nombreuses questions concernent les années pendant lesquelles le jeune a travaillé mais a toujours déclaré ses impôts avec ses parents, les périodes où il a cessé de travailler pour cause de chômage ou pour suivre un programme de troisième cycle, ou encore la manière dont il doit combiner le nouveau régime avec les années précédentes de l’IRS Jovem dont il a déjà bénéficié.
Ces interrogations parviennent à l’AT sous forme de demandes d’informations officielles et, depuis le début de l’année, deux dizaines de réponses ont été publiées par les services fiscaux aux contribuables.
Une des dernières réponses, récemment publiée, concerne un jeune de 26 ans qui, ayant commencé à travailler en 2024, informe l’AT qu’il souhaite déposer sa déclaration d’IRS en tant que personne à charge, voulant savoir s’il peut, ainsi, commencer à bénéficier de l’IRS Jovem seulement à partir de 2025.
La question est pertinente pour la comptabilisation des années du bénéfice, car la part de revenu exempt d’impôt diminue à mesure que les années passent, avec une exemption totale de 100% du salaire la première année de travail.
Dans ce cas précis, l’AT indique toutefois qu’en 2025, ce contribuable sera déjà dans sa deuxième année de l’IRS Jovem car en 2024, il a perçu une rémunération supérieure au Salaire Minimum National (820 euros en 2024) ce qui l’empêche de déclarer ses impôts comme personne à charge.
Il convient de noter que l’exemption prévue dans l’IRS Jovem est limitée à un revenu équivalent à 55 fois l’Indexant des Aides Sociales (soit 28 737,50 euros en 2025). Jusqu’à ce plafond, le jeune bénéficie d’une exemption totale la première année de travail. Entre la deuxième et la quatrième année de travail, l’exemption est de 75%, passant à 50% entre la cinquième et la septième année et à 25% entre la huitième et la dixième année d’activité professionnelle.
Le bénéfice peut être utilisé pendant une période maximale de 10 ans à condition que le travailleur ait jusqu’à 35 ans. En pratique, selon les règles du modèle entré en vigueur en 2025, les années de travail déjà passées et celles où l’IRS a été déclaré sans être à charge sont « décomptées ».
Gagnant moins que le salaire minimum, les jeunes ont le choix de déclarer l’IRS comme personnes à charge ou indépendamment, étant donné que cette option qu’ils ont faite dans le passé est maintenant pertinente pour le cadre de l’IRS Jovem. Cependant, gagnant plus que le salaire minimum, et ayant plus de 25 ans, l’option n’existe pas.