Le régulateur a approuvé le 23 juin le projet de décision concernant la procédure administrative de non-conformité ouverte contre Dense Air Portugal (Dense Air), « étant donné que l’entreprise n’a pas lancé, jusqu’au 26 novembre 2024, l’offre de services de communications électroniques accessibles au public en utilisant les fréquences qui lui ont été attribuées dans le titre Anacom n.º 05/2021, dans le cadre de l’enchère 5G », lit-on dans le document.
L’Anacom exige de Dense Air « la cessation immédiate de la non-conformité constatée, en commençant à utiliser les fréquences de 40 MHz dans la bande de 3,6 GHz (3.400-3.800 MHz), qui ont été attribuées par l’enchère 5G », par le biais d’une offre de services de communications électroniques accessibles au public et la soumission au régulateur, dans un délai de trois jours ouvrables, « des éléments prouvant qu’il a commencé à utiliser ces fréquences, selon les modalités prévues dans ce titre et cet enregistrement ».
Si la non-conformité – que l’Anacom qualifie de « grave et répétée » – persiste « concernant les conditions de ce droit d’utilisation des fréquences [DUF], qui lui a été attribué à la suite de l’enchère 5G, cela entraînera la révocation de ce droit, tel qu’établi dans le titre Anacom n.º 05/2021 et dans l’enregistrement de celui-ci du 23.01.2024 ».
Il est également décidé de « soumettre le présent projet de décision à l’audience préalable de Dense Air, afin que, le cas échéant » concernant trois points de la décision, « celle-ci puisse se prononcer par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables ».
Selon les règles de l’enchère, Dense Air aurait dû lancer son offre commerciale avant le 26 novembre de l’année dernière, ce qui n’a pas eu lieu.
Au moment de l’attribution du 5G, les opérateurs ont critiqué la position de l’Anacom non seulement pour ne pas avoir obligé Dense Air à restituer le spectre qu’elle possédait, mais aussi pour lui avoir permis de participer à l’enchère, alors que l’entreprise était en non-conformité avec ses obligations.
