Dans un communiqué commun de la Présidence et de l’Administration Interne, il a été annoncé que 37 des 38 citoyens marocains entrés illégalement au Portugal le 8 août ont été libérés des Centres de Rétention Temporaire (CIT) où ils étaient détenus.
Selon la même source, après leur sortie du CIT et en raison de l’effet suspensif de leurs recours ou demandes d’assistance dans le cadre d’un processus d’asile, ces citoyens étrangers sont hébergés par la Sécurité Sociale.
La législation portugaise en vigueur fixe à 60 jours la durée maximale de détention dans les CIT et, à l’issue de cette période, l’État est tenu de libérer les individus même si le processus d’éloignement est encore en cours.
« Pendant cette période, deux des citoyens ont accepté de partir volontairement, bien que l’un d’eux ait renoncé avant la concrétisation. Les autres citoyens ont utilisé les mesures dilatoires prévues par la loi en vigueur pour retarder leur éloignement forcé », a souligné le Gouvernement dans le communiqué.
« À cette fin, ils ont déposé des demandes d’asile ou de protection internationale, des recours judiciaires avec effets suspensifs et n’ont pas présenté de documents, ce qui complique l’acceptation du retour dans le pays d’origine », a-t-il ajouté.
Le Gouvernement a souligné que les autorités judiciaires et administratives, ainsi que la PSP et l’Agence pour l’Intégration, les Migrations et l’Asile (AIMA), ont agi « aussi rapidement que possible, mais dans les limites imposées par la loi actuelle, y compris lors de la détention et du rejet des demandes d’asile ».
En particulier, l’AIMA a ouvert les procédures d’éloignement du territoire national « dans les jours suivant immédiatement la présentation devant un juge et a rejeté les demandes d’asile en moins de 7 jours ».
Le gouvernement a également souligné dans le communiqué de presse qu’il a alerté depuis l’année dernière sur « le manque objectif de conditions juridiques, matérielles et organisationnelles pour l’exécution rapide et efficace des éloignements forcés au Portugal ».
Le Gouvernement a identifié trois « goulots d’étranglement à la rapidité de l’éloignement », en soulignant qu’avec la dissolution du SEF (Service des Étrangers et Frontières), la tâche de retour a été confiée à l’AIMA et le manque de capacité dans les CIT.
Un autre problème identifié par le Gouvernement est « le régime juridique de retour en vigueur au Portugal qui induit et permet de longs délais dans le processus, avec des délais trop longs, une duplication des étapes procédurales et des recours administratifs et judiciaires qui peuvent être utilisés de manière dilatoire ».
La Présidence et l’Administration Interne ont également souligné que le Gouvernement a agi pour remédier aux goulots d’étranglement, expliquant que la compétence de retour a déjà été transférée légalement de l’AIMA à l’Unité Nationale des Étrangers et Frontières (UNEF) de la PSP.
Ce changement est survenu cet été « car la première tentative à la fin de 2024 a été rejetée par le Parlement, à cause des votes des deux plus grands partis d’opposition ».
Le Gouvernement a également affirmé avoir approuvé le financement de la construction de deux nouveaux CIT dans les régions de Lisbonne et Porto, qui sont maintenant sous la responsabilité de la PSP et permettront d’ajouter 300 places aux 85 actuellement disponibles.
« La première tentative législative du Gouvernement pour accélérer le régime d’éloignement des immigrants illégaux a également été rejetée par le Parlement fin 2024, à nouveau avec les votes des deux plus grands partis d’opposition », est-il encore écrit.
La nouvelle proposition de loi révisant le régime de retour annoncée par le Gouvernement, visant à accélérer les délais, réduire les étapes administratives et les mesures dilatoires, sera présentée en octobre, a encore assuré la tutelle.