La suppression des ‘visas dorés’ en Espagne a été officialisée jeudi avec l’entrée en vigueur d’une loi introduisant des « mesures d’efficacité du Service public de la Justice », qui comprend également d’autres initiatives liées au logement.
Ces ‘visas dorés’ permettaient l’octroi de titres de séjour aux personnes réalisant un investissement minimum de 500 000 euros dans l’immobilier, selon une loi approuvée en 2013 en Espagne.
Les « visas dorés » récemment supprimés permettaient également l’obtention de titres de séjour contre des investissements dans des dépôts bancaires, des dettes publiques, des actions, des fonds d’investissement et des projets d’entreprise classés comme « d’intérêt général ».
D’après les données officielles, depuis leur création en 2013 jusqu’à la fin de 2023, plus de 14 500 ‘visas dorés’ ont été accordés en Espagne pour des investissements immobiliers, avec une augmentation par rapport aux années précédentes associée au ‘Brexit’ (la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) et à la guerre en Ukraine, débutée en février 2022 avec une attaque de la Russie.
Barcelone, Madrid, Malaga, Alicante, les Baléares et Valence ont concentré 90 % de tous les ‘visas dorés’ accordés en Espagne durant la décennie où ils étaient en vigueur. La majorité des bénéficiaires sont de nationalité chinoise et russe.
D’autre part, la nouvelle loi entrée en vigueur jeudi introduit des mesures pour accélérer les expulsions de logements occupés illégalement ou l’obligation pour les hébergements locaux d’obtenir l’autorisation expresse de la copropriété pour être utilisés comme appartements touristiques.
Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, avait annoncé il y a un an, le 8 avril, son intention de mettre fin à l’octroi des ‘visas dorés’ acquis par l’achat de biens immobiliers.
Sánchez avait déclaré à l’époque que 94 visas de ce type sur 100 étaient attribués en Espagne lors de l’achat de logements.
Le chef du gouvernement a justifié la fin de cette mesure — comme l’ont déjà fait d’autres pays européens, dont le Portugal — par les difficultés d’accès à un « logement digne » en Espagne, « le principal problème » auquel font face les familles et les jeunes.
La plupart des ‘visas dorés’ sont attribués dans les villes et régions telles que Madrid, Barcelone, Valence, Alicante, Malaga et les Baléares, précisément là où « le marché du logement est le plus tendu », a souligné Sánchez.
Au Portugal, la proposition visant à mettre fin à la délivrance de nouveaux ‘visas dorés’ pour les investissements immobiliers a été approuvée en juillet 2023.
La mesure de suppression des ‘visas dorés’ faisait partie des propositions du programme Plus de Logements et, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les nouvelles demandes d’octroi ne sont plus acceptées, ce qui n’affecte pas la possibilité de renouvellement des autorisations déjà accordées.
La limitation des ‘visas dorés’ n’a pas non plus exclu la délivrance ou le renouvellement de permis de séjour pour regroupement familial.
