Les héritiers doivent confirmer leurs parts respectives aux fins de l’Impôt Municipal sur les Immeubles (IMI) additionnel d’ici la fin du mois, a rappelé l’Autorité fiscale (AF), ce lundi.
« Jusqu’au 30 avril [a lieu] la soumission par chacun des héritiers de la déclaration confirmant les parts respectives dans la succession indivise, déclarées par le chef de famille, s’ils souhaitent éviter que la succession ne soit assimilée à une personne morale, aux fins de l’Impôt Municipal sur les Immeubles additionnel (AIMI) », peut-on lire dans une publication partagée par l’AF sur le réseau social Facebook.
L’IMI additionnel, soulignons-le, est payé annuellement, durant le mois de septembre, sur la base des valeurs patrimoniales des bâtiments figurant dans les registres au 1er janvier de l’année à laquelle l’impôt se rapporte.
L’AIMI porte sur la somme de la valeur patrimoniale des immeubles urbains (y compris les terrains à bâtir), à l’exception des immeubles urbains classés comme « commerciaux, industriels ou pour services » et « autres ». Les biens immobiliers qui, l’année précédente, ont été exemptés ou n’ont pas été soumis au paiement de l’IMI ne sont pas concernés par cet impôt.
Destiné aux entreprises et aux particuliers, l’AIMI prévoit des taux différenciés pour chacune de ces catégories de contribuables.