L’entrée dans une nouvelle année signifie également la préparation pour la soumission d’une nouvelle déclaration d’impôt sur le revenu (IRS). Les dates limites pour 2026 ont déjà été publiées par l’Autorité fiscale (AT), et la communication de la composition du ménage est l’un des premiers pas.
Il est important de noter que les contribuables peuvent effectuer cette communication au fisc jusqu’au 2 mars.
Communication de la composition du ménage : Qu’est-ce que c’est ?
« Communiquez la composition de la famille si en 2025 il y a eu des changements, par exemple : naissance, mariage, divorce, modification de l’accord parental, décès d’un membre du couple ou changement de résidence principale », explique l’AT, dans une brochure d’information sur le sujet.
Selon l’administration fiscale, « vous devez le mettre à jour en tenant compte de la date du 31 décembre 2025 », car, « si vous ne le mettez pas à jour, les informations familiales et personnelles présentées dans la déclaration de l’année précédente seront considérées ».
En outre, l’AT explique qu’il faut signaler, « chaque année, si vous avez un enfant à charge en garde partagée avec un accord de régulation des responsabilités parentales » qui détermine :
- Le régime de résidence alternée ; et
- Le pourcentage de partage des dépenses par chacun des responsables, lorsque celui-ci n’est pas égalitaire.
« Si cette communication n’est pas cohérente avec celle faite par l’autre famille, on considère que l’enfant à charge n’a pas de résidence alternée et le pourcentage de partage des dépenses des responsables parentaux est partagé à parts égales », précise également l’AT.
En outre : « Communiquez, chaque année, les filleuls civils qui, jusqu’à leur majorité, ont été soumis à la tutelle de l’un des membres responsables de la famille, qui n’ont pas plus de 25 ans et ne reçoivent pas de revenus annuels supérieurs à 12 180 € (14 mois x 870 €, valeur du salaire minimum garanti – RMMG, en 2025) ».
Également jusqu’au 2 mars…
Selon le calendrier publié par le fisc, également jusqu’au 2 mars (la date limite légale est fin février, mais en 2026 cela coïncide avec un jour non ouvrable, le terme du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant) :
- Soumettez le document justifiant la fréquentation d’un établissement d’enseignement, si vous êtes étudiant à charge avec des revenus dans la catégorie A provenant d’un contrat de travail, ou dans la catégorie B, provenant d’un contrat de prestation de services.
- Vérifiez ou communiquez les factures relatives à l’année précédente, en vue des réductions de l’impôt sur le revenu et allouez les dépenses professionnelles y afférentes sur le site e-Fatura ;
- Consultez et mettez à jour les données relatives à la composition du ménage et autres éléments personnels pertinents, mis à jour le 31 décembre 2025 ;
- Signalez via la déclaration modèle 44, tous les loyers que vous avez perçus de vos locataires. Cette obligation concerne tous les titulaires de revenus de la catégorie F de l’IRS qui sont exemptés et n’ont pas opté pour l’émission du reçu de loyer électronique ;
- Signalez les dépenses d’éducation des étudiants intégrant le ménage pour la fréquentation d’un établissement d’enseignement situé dans un territoire intérieur ou une région autonome ;
- Signalez les frais relatifs aux loyers pour habitation principale résultant du transfert de votre résidence principale vers un territoire intérieur du pays.