Si vous avez besoin d’obtenir une note de liquidation de l’IRS, sachez qu’il est possible d’obtenir cette déclaration via le Portail des Finances, sans avoir à vous déplacer à un guichet.
« Il existe diverses situations où l’on peut vous demander la Note de Liquidation de l’IRS – pour le calcul du montant de la mensualité de la crèche ou du centre de jour, ou lors d’une demande de prêt bancaire« , souligne l’Autorité Fiscale (AT) dans une publication partagée sur le réseau social Facebook.
Selon les Finances, « ce document est gratuit et peut être obtenu sur le Portail des Finances« .
Regardez la vidéo et découvrez comment obtenir la note de liquidation de l’IRS (étape par étape)
Dans la vidéo suivante, l’AT explique, étape par étape, comment obtenir la note de liquidation de l’IRS via le Portail des Finances :
Que signifient les termes de la note de liquidation ?
Savez-vous ce que signifie chacun des termes de la note de liquidation ? Le blog Salto de Santander explique, un par un, les différents termes. Découvrez 10 d’entre eux, selon le même portail :
- Revenu global : c’est la somme de tous les revenus obtenus par le contribuable. Dans le cas des mariés ou partenaires de fait ayant opté pour l’imposition conjointe, le revenu global inclut les montants perçus par les deux
- Déductions spécifiques : c’est le montant déduit des revenus globaux, pour transformer les revenus bruts en revenus nets. Découvrez ce que sont les déductions spécifiques qui peuvent être soustraites aux revenus
- Pertes à récupérer : ce sont des pertes fiscales accumulées qui peuvent être compensées dans les périodes d’imposition suivantes. Cela se produit, par exemple, lorsque les dépenses déductibles sont supérieures aux revenus obtenus ou lorsqu’il y a des pertes sur investissements
- Abattement pour le minimum d’existence : c’est la valeur sur laquelle certains contribuables ne paient pas d’impôt. Le minimum d’existence ne s’applique pas à tous les contribuables et est calculé selon des formules définies par la loi
- Déductions sur le revenu : c’est un avantage fiscal attribué aux sujets passifs détenant une participation dans des sociétés dont la moitié du capital social est perdue et qui, pour cette raison, ont effectué une entrée de capital en espèces
- Revenu imposable : valeur résultant de l’inclusion des revenus de plusieurs catégories perçus chaque année, après les déductions et abattements décrits ci-dessus. C’est cette valeur qui détermine le taux d’impôt à appliquer
- Quotient des revenus des années antérieures : valeur des revenus produits lors des années précédentes à l’année où ils ont été payés, s’il y en a
- Revenus exonérés inclus pour la détermination du taux : ce sont des revenus exonérés de taxation, mais qui doivent être inclus pour établir le taux applicable aux revenus imposables (exemple : rémunérations du personnel des missions diplomatiques et consulaires ou d’organisations étrangères ou internationales)
- Total du revenu pour la détermination du taux (6 + 8 – 7) : c’est la valeur obtenue après avoir ajouté le revenu imposable au quotient des revenus des années précédentes et soustrait les revenus exonérés inclus pour la détermination du taux, si applicable. Si aucune de ces situations ne s’applique, la valeur est égale au revenu imposable
- Coefficient familial et taux : coefficient appliqué aux revenus. Pour les célibataires, veufs ou divorcés, le coefficient « 1 » est appliqué. Pour les mariés ou partenaires de fait ayant opté pour la déclaration conjointe, un coefficient de « 2 » est appliqué. Le taux est celui appliqué au revenu imposable, selon l’échelon de l’IRS dans lequel il est situé