Interrogé par Lusa au sujet de la diminution des fonds transférés à l’Entité Régulatrice pour la Communication Sociale (ERC), une source officielle du cabinet du ministre des Infrastructures et de l’Habitat a indiqué qu’il y a eu « une réduction significative des résultats nets de l’Anacom en 2023, par rapport à ceux enregistrés en 2022 ».
Cela découle « en grande partie de la publication, cette année-là, d’arrêts judiciaires déclarant l’inconstitutionnalité des taxes de régulation perçues des entreprises des secteurs postal et des communications électroniques, déterminant le remboursement conséquent de ces montants », a ajouté la même source.
« En raison de cette circonstance, il a été nécessaire de procéder à un partage des résultats nets disponibles entre les différents bénéficiaires », a conclu une source officielle du ministère des Infrastructures et de l’Habitat.
Les montants sont définis dans l’arrêté qui fixe l’application des résultats d’Anacom.
Selon l’arrêté n.º 13/2026/1, du 07 janvier, les résultats nets de l’exercice 2023 d’Anacom ont été de 10 750 004,61 euros, fixant que 446 160,35 euros sont transférés à l’ERC au titre des résultats.
D’après l’arrêté n.º 222/2024/1, du 25 septembre, qui fixe la manière d’application des résultats nets de l’exercice 2022, le montant à transférer au régulateur des médias était de 2 000 000 euros.
Arrêté fixant l’application des résultats d’Anacom déjà publié
L’arrêté fixant la manière d’application des résultats nets 2023 de l’Autorité Nationale des Communications (Anacom) a été publié aujourd’hui au Journal Officiel et destine 446 160,35 euros au régulateur des médias ERC.
Lusa | 12:43 – 07/01/2026