La décision résulte d’une demande de décret provisoire de la mesure conservatoire « introduite par 68 élèves, dûment autorisés par leurs parents et tuteurs légaux », a déclaré à Lusa le représentant judiciaire.
Selon l’avocat José Carlos Pires, l’action visait à rouvrir l’école et à suspendre la décision du Ministère de l’Éducation, de la Science et de l’Innovation (MECI) de fermer « de manière compulsive et définitive » l’École Internationale d’Aljezur, prétendant qu’elle n’était pas autorisée à fonctionner.
D’après l’ordonnance judiciaire à laquelle l’agence Lusa a eu accès, il est décidé « le décret provisoire de la mesure conservatoire demandée, dans ce cas la suspension de l’acte qui a déterminé la fermeture définitive de l’établissement avec la réouverture conséquente de l’école ».
Selon le document, le tribunal a pris en compte les allégations des requérants, qui considéraient l’urgence de « reprendre le cours de l’année scolaire avant que celle-ci ne soit irrémédiablement perdue ».
« En appréciant, il convient dès à présent, et pour la durée de l’action conservatoire, de déterminer la suspension de l’acte et, a fortiori, la réouverture de l’école », indique le texte.
Le Ministère de l’Éducation dispose d’un délai de 10 jours pour contester et s’opposer à la mesure conservatoire.
L’École Internationale d’Aljezur « a été fermée de manière compulsive » le 24 octobre, lors d’une action conjointe de l’Inspection Générale de l’Éducation et de la Science (IGEC), de la Direction Générale des Établissements Scolaires (DGEstE) et de la Garde Nationale Républicaine (GNR).
Dans un communiqué envoyé à Lusa à l’époque, le Ministère de l’Éducation a clarifié que l’établissement d’enseignement privé a été fermé car il n’était « titulaire d’aucune autorisation de fonctionnement, soit provisoire soit définitive, et n’était donc pas homologué par le Ministère ».
Le ministère a indiqué que les fondements qui avaient autrefois justifié l’octroi des autorisations provisoires « ne s’adaptent pas aux installations dans lesquelles fonctionne l’établissement depuis 2013, ne subsistant que sa dénomination formelle, dépourvue de validité juridique et administrative ».
Depuis 2022, l’école « a refusé de se conformer aux ordres administratifs de fermeture », plusieurs ordonnances ayant été émises à cet effet, précise le ministère.
L’ordonnance la plus récente, datant du 10 janvier 2024, a été signée par le Secrétaire d’État à l’Éducation de l’époque.
Au total, 85 élèves sont concernés par la fermeture de l’établissement d’enseignement privé, du 7e au 12e cycle d’études.
Le MECI a annoncé que les élèves des 7e au 9e cycles seraient intégrés dans les classes du groupement public, selon l’âge.
Quant aux étudiants de l’enseignement secondaire (10e au 12e cycles), leur placement serait évalué individuellement, les services du ministère suivant la situation.