Dans un arrêt rendu public aujourd’hui, le Tribunal général, la deuxième plus haute juridiction de l’UE, a rejeté un recours de Zalando concernant la classification, par l’exécutif communautaire, du détaillant en ligne comme une très grande plateforme en ligne, selon le Règlement sur les Services Numériques (RSN).
« Le Tribunal général rejette le recours de Zalando contre la désignation de sa plateforme éponyme comme une plateforme en ligne de très grande dimension », selon un communiqué du Tribunal de l’Union européenne.
L’arrêt partage l’évaluation de Bruxelles en considérant que le nombre moyen mensuel de destinataires actifs de la plateforme Zalando dans l’UE dépassait le seuil de 45 millions (ou 10 % de la population du bloc), soit plus de 83 millions.
Selon le Tribunal de l’Union européenne, Zalando est une plateforme en ligne au sens du RSN, dans la mesure où des vendeurs tiers y vendent des produits dans le cadre du programme appelé ‘Partner Programm’.
En revanche, cela n’est pas le cas pour la vente directe de produits par Zalando elle-même (‘Zalando Retail’).
Le tribunal considère cependant que Zalando ne pouvait distinguer, parmi les plus de 83 millions de personnes ayant utilisé sa plateforme (y compris ‘Zalando Retail’ et le ‘Partner Programm’), celles qui ont été effectivement exposées aux informations fournies par les vendeurs tiers dans le cadre du ‘Partner Programm’ de celles qui ne l’ont pas été, concluant que la Commission pouvait considérer que toutes avaient été exposées à ces informations.