Dans un rapport publié aujourd’hui sur une visite au Portugal en 2024, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe indique avoir observé « une diminution » des allégations de mauvais traitements par des agents de l’autorité par rapport aux visites précédentes dans le pays », des mesures ayant également été prises par les autorités portugaises pour résoudre cette question.
Cependant, il souligne que « des préoccupations subsistent », ayant reçu plusieurs allégations de mauvais traitements physiques par la police portugaise, incluant « l’usage excessif de la force lors des arrestations ».
« Les mauvais traitements allégués consistaient principalement en des coups de poing, des coups de pied dans le corps et/ou à la tête et, occasionnellement, l’utilisation de matraques », indique le document.
Les plaintes incluaient également le fait d’être projeté contre le mur, une pression sur la tête avec le pied ou sur le cou avec le genou ou une matraque, « malgré le fait que les personnes détenues avaient déjà été maîtrisées », écrivent les rapporteurs, mentionnant également des récits de menaces verbales et d’actes d’humiliation.
Le document mentionne la nécessité de garantir des soins médicaux et de meilleurs rapports sur les blessures.
« Les autorités portugaises doivent rester vigilantes et poursuivre leurs efforts, en accord avec une politique de ‘tolérance zéro’, afin d’éradiquer complètement les mauvais traitements policiers. Elles doivent, en particulier, améliorer la communication de ces cas, tant en interne qu’aux organes d’enquête compétents, et fournir une formation adéquate aux agents chargés de l’application de la loi », recommandent les experts du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains.
Le Comité a exprimé « une profonde préoccupation face aux défaillances persistantes dans la réponse du système de justice pénale » portugais, qu’il affirme représenter un risque pour la confiance dans les autorités portugaises.
« En ce qui concerne l’accès à un avocat, ce droit ne semble pas être garanti aux personnes en garde à vue dans tous les cas, dès le début de la privation de liberté », ont observé les auteurs du rapport.
Pour illustrer certaines situations, le comité cite le cas d’un homme détenu par la PSP qui a rapporté avoir été maîtrisé et jeté au sol par les agents alors qu’ils le frappaillaient, lui donnaient des coups de poing et le frappaient à la tête avec une matraque, entre autres agressions confirmées dans le rapport de l’infirmière qui l’a assisté en prison.
« Le CPT a constaté des omissions de la part des établissements pénitentiaires, ainsi que de l’Inspection générale de l’administration intérieure (IGAI) et de l’Inspection générale des services de justice, dans la communication d’éventuels cas de mauvais traitements par les agents de l’autorité au ministère public, ainsi que des cas où des allégations ou informations indiquant des mauvais traitements n’ont pas été traitées, ou ont été insuffisamment rapides, par ce service », ajoute le document.
Le comité a également souligné la nécessité d’améliorer la communication et le partage d’informations entre les organes d’enquête criminelle et disciplinaire, notamment dans les cas où les procédures disciplinaires et pénales se déroulent en parallèle.