L’accusé a été condamné pour un crime de fraude qualifiée, sept de falsification de documents, six de violation de domicile et six crimes de dommage, aboutissant, en cumul juridique, à une peine unique de cinq ans et neuf mois de prison.
Le tribunal a ordonné la confiscation au profit de l’État de 13 300 euros, paiement auquel l’accusé, âgé de 32 ans, a été condamné.
L’homme devra également payer un total de 2 700 euros pour dommages matériels à deux personnes.
Selon l’arrêt, « à une date non précisément déterminée, mais sûrement à l’été 2023 », l’accusé a élaboré un plan pour inciter des personnes à lui remettre de l’argent « sous prétexte de la réalisation de contrats de location concernant des logements, dont il savait que ni la jouissance ni la propriété ne lui appartenaient ».
À cette fin, il recherchait des maisons inoccupées (bien que meublées et équipées) annoncées à la vente, précise le document.
Pour exécuter le plan, l’accusé, qui a été arrêté en avril 2024 à Nazaré par la Garde Nationale Républicaine (GNR), a réussi à « entrer dans diverses habitations » qui n’étaient pas occupées car il s’agissait de résidences de vacances, « changeait la serrure présente et en plaçait une nouvelle, de manière à pouvoir entrer et sortir » à sa guise.
Ensuite, sur le site Idealista, il annonçait les habitations auxquelles il accédait à l’insu des propriétaires respectifs, « utilisant dans ces annonces des photographies et des loyers inférieurs à ceux pratiqués dans la zone respective ».
Le tribunal collégial a prouvé que l’homme « présentait également un document, intitulé contrat de location, demandant aux prétendus locataires de le signer, générant ainsi une forte conviction chez les intéressés qu’il s’agissait d’une transaction légitime et qu’ils contractaient avec la personne dûment habilitée ».
« Pour éviter de laisser une trace des montants reçus, l’accusé demandait la remise le même jour (ou dans les jours suivants) de la somme convenue, en espèces », précise l’arrêt.
Selon la délibération du tribunal, l’homme a « loué » des maisons dans les communes d’Alcobaça, Óbidos, Peniche et Caldas da Rainha, l’acte d’accusation décrivant les différentes situations.
« (…) L’accusé ne disposait d’aucun pouvoir/autorisation pour entrer dans les immeubles ou les céder en location », ayant obtenu « des bénéfices économiques illégitimes, qui ont atteint des montants élevés », lit-on dans le document.
Pour le collectif de juges, « l’accusé a fait croire à toutes les victimes qu’il était la personne chargée de louer les habitations mentionnées (en tant que propriétaire ou membre de la famille du propriétaire) », soutenant qu’il a fait de cette activité son « mode de vie », car « il n’a pas d’activité professionnelle et n’a reçu aucune rémunération qui aurait assuré sa subsistance ».
Lors de l’arrestation de l’accusé, le commandant du Détachement Territorial de Caldas da Rainha de la GNR, João Marçal, a déclaré que celui-ci « profitait de maisons qui étaient vides, car appartenant à des propriétaires étrangers ou à des personnes qui n’y résidaient pas, changeait les serrures et les louait pour les vacances ».
Selon João Marçal, l’homme « faisait la publicité des maisons par le biais d’annonces et se rendait même sur place avec les intéressés à la location avec lesquels il établissait ensuite des contrats, comme si les maisons lui appartenaient ».
Dans certains cas, « des propriétaires sont arrivés aux maisons et les ont trouvées occupées par des personnes qui les avaient louées », a-t-il ajouté.