Selon un communiqué publié dimanche sur la page de la Procuradoria-Geral Regional da República (PGRP), l’accusé a été inculpé pour fraude fiscale qualifiée.
Il s’agit de l’acquisition intracommunautaire de véhicules d’occasion et de leur commercialisation sur le territoire national en utilisant des documents falsifiés, entre 2012 et 2016.
L’acte d’accusation, daté du 3 novembre, indique que l’accusé, qui exerçait son activité commerciale à Vila do Conde, où il possédait une concession automobile, s’est consacré à l’achat et à la vente de véhicules d’occasion, provenant de l’espace intracommunautaire, les légalisant et les vendant sur le territoire national à divers consommateurs finaux en dehors de toute imposition fiscale.
Selon l’enquête, l’accusé a utilisé deux sociétés distinctes, dont l’une était représentée par un « homme de paille », à travers lesquelles il a procédé à l’acquisition de véhicules dans l’espace européen en bénéficiant indûment du régime d’exemption des acquisitions.
Les voitures étaient ensuite légalisées directement au nom des consommateurs finaux, avec l’utilisation de documents falsifiés, indiquant la liquidation des impôts à l’origine.
Le MP indique également que l’accusé a commercialisé des reprises de véhicules, dans des transactions effectuées directement entre le vendeur et l’acheteur.
Les enquêteurs estiment que, grâce à l’activité criminelle, l’accusé a soustrait aux caisses de l’État au titre de la TVA et de l’IRC un montant pénalement pertinent d’au moins 1 608 766,20 euros, montant que le MP a demandé à être déclaré perdu au profit de l’État.