Ce cas remonte au 9 octobre 2023, lorsque le patient a été admis aux urgences de l’hôpital après une chute, étant hospitalisé dans le service d’urologie et opéré le 22 du même mois pour drainage et résection des fragments de la prostate, les prélèvements ayant été envoyés en anatomopathologie.
Lors de sa sortie le 3 novembre 2023, une consultation externe d’urologie a été programmée pour le 7 décembre de la même année, à laquelle il n’a pas assisté car il était de nouveau hospitalisé, indique le document.
Le 6 novembre 2023, après sa sortie, le rapport anatomopathologique a révélé un « envahissement de la prostate par un adénocarcinome primitif du côlon ».
Selon l’Entité Régulatrice de la Santé (ERS), ce n’est que le 18 juin 2024, lorsque le patient s’est présenté à une consultation externe d’urologie, que le « diagnostic de tumeur colique est communiqué à la famille ».
« Sept mois se sont écoulés entre la publication du résultat du moyen complémentaire de diagnostic et thérapeutique et sa communication au patient/famille, le 18 juin 2024 », a conclu l’ERS.
Le Centre Hospitalier de la région nord a justifié ce « laps de temps » de sept mois entre la réalisation du diagnostic et sa communication à la famille par le fait que la consultation externe prévue le 7 décembre 2023 n’ait pas eu lieu, alléguant ainsi qu’« il n’y a pas eu d’occasion de communiquer le résultat de la résection endoscopique de la prostate qui a révélé un adénocarcinome primitif du côlon avec invasion de la prostate ».
Conformément à la délibération, après l’absence du patient à la consultation externe car il était hospitalisé dans le service d’urologie, « aucune autre démarche de communication du résultat de l’examen de diagnostic n’a été effectuée envers le patient et/ou sa famille ».
Face à cela, l’ERS a conclu que le Centre Hospitalier « n’a pas respecté l’obligation de garantir la communication en temps opportun » du résultat des examens, lesquels résultats « peuvent impliquer une urgence dans le recours aux soins de santé et la définition du plan de soins ».
Ce cas a conduit le régulateur à émettre une instruction à l’hôpital pour qu’il mette en œuvre des procédures garantissant que les résultats de tout examen complémentaire de diagnostic soient livrés et/ou communiqués aux patients de la manière la plus rapide possible, « surtout lorsque ces résultats impliquent une urgence dans le recours aux soins de santé ».
L’ERS a pris connaissance de ce cas par une plainte déposée par la fille du patient atteint de démence, décédé en juillet 2024.
Dans sa réponse à l’ERS, le Centre Hospitalier a indiqué qu’un système d’alertes développé en interne par la Commission Locale d’Informatisation Clinique était en phase de test, afin de garantir que les résultats critiques, dans le cadre de l’activité du Service d’Anatomie Pathologique, soient consultés en temps utile par l’équipe médicale responsable du patient.