Les Programmes Spéciaux du Parc National de Peneda-Gerês, du Parc Naturel des Serras de Aire et Candeeiros, du Parc Naturel de Tejo International et du Parc Naturel du Littoral Nord ont été exclus (d’un total de 25 plans) du concours lancé en juillet 2023 par cet organisme public, car ils sont en état avancé d’élaboration.
La procédure en question, dont les contrats ont été signés en octobre, visait l’acquisition de services pour le soutien à la reconduction de 20 et non 21 Plans d’Aménagement des Zones Protégées (POAP) à des Programmes Spéciaux (PEAP), car celui de la Serra da Estrela a été exclu en raison des incendies de 2022.
Parmi les PEAP sous la responsabilité de l’ICNF, seul le Programme Spécial du Parc Naturel des Serras de Aire et Candeeiros – dont les limites ont été mises à jour – et son règlement correspondant ont été approuvés, ayant déjà été publiés, en octobre 2023, au Journal Officiel, a confirmé à Lusa l’autorité nationale dans ce domaine.
Selon l’ICNF, plus avancé se trouve le Programme Spécial du Parc Naturel du Littoral Nord, qui « attend l’approbation et la publication ultérieure ».
Le Programme Spécial du Parc National de Peneda-Gerês est « en phase de rédaction du rapport de pondération de la discussion publique et de la version finale du Programme Spécial, la conclusion étant prévue d’ici 2025 ».
Quant au Programme Spécial du Parc Naturel de Tejo International, l’ICNF précise qu’il « sera soumis très prochainement à discussion publique ».
Les POAP établissent la politique de sauvegarde et de conservation que l’on souhaite instituer dans le Réseau National des Zones Protégées du continent, comprenant 51 zones, dont un parc national, 13 parcs naturels, neuf réserves naturelles, deux paysages protégés et sept monuments naturels. Vingt-cinq ont un POAP en vigueur.
La transition des 25 POAP en vigueur vers des PEAP est une obligation découlant de la Loi de Bases de la Politique Publique de Sols, d’Aménagement du Territoire et d’Urbanisme. La loi n° 31/2014 détermine le remplacement des Plans Spéciaux d’Aménagement du Territoire – qui incluent les Plans d’Aménagement des Zones Protégées – par des Programmes Spéciaux, dont les contenus doivent être intégrés dans les Plans Directeurs Municipaux (PDM).
Contrairement aux POAP, les Programmes Spéciaux ne lient que l’administration publique et non les particuliers.
Fin décembre 2022, au parlement, le président de l’ICNF, Nuno Banza, avait déjà reconnu des retards dans le passage des plans à des programmes.
Selon un arrêté du 25 novembre 2022, qui autorise l’ICNF à procéder à la prise en charge d’engagements pluriannuels pour 2023, 2024 et 2025 pour le passage des 21 POAP à des PEAP, 10 avaient un arrêté d’élaboration et des travaux préliminaires commencés.
