Tribunal encore sans date pour l’arrêt dans l’affaire d’exploitation de migrants.

Tribunal encore sans date pour l'arrêt dans l'affaire d'exploitation de migrants.

Dans une ordonnance de la présidente du collectif de juges, signée dimanche et envoyée aux avocats des accusés, il a été décidé que « l’affaire reprendra avec la réouverture de l’audience » le 5 janvier 2026.

 

La lecture du jugement avait initialement été fixée au 12 de ce mois, mais elle a été reportée après qu’une ordonnance du collectif de juges a reconnu le manque de notification de divers accusés et de leurs avocats concernant une requête de liquidation de patrimoine incongruente présentée par le ministère public (MP).

À l’époque, l’avocate Teresinha Ramos, représentant deux des accusés, a expliqué que le MP avait présenté « une requête pour vérifier si les accusés possédaient un patrimoine incongruent avec leurs revenus licites ».

D’après les documents consultés, la requête du MP identifie un patrimoine prétendument incongruent de huit accusés dans le procès, dont six personnes et deux entreprises, pour un montant total de 2 179 869,13 euros.

Deux des accusés, représentés par les avocats Teresinha Ramos et Cordeiro Lopes, ont contesté la demande de liquidation de patrimoine incongruente, mais ont renoncé à la réouverture de l’audience de jugement et ont demandé au collectif de juges de fixer la lecture du jugement au 5 janvier, selon des documents consultés.

Dans la nouvelle ordonnance, le collectif de juges a fait référence à la contestation par les deux accusés de la liquidation présentée par le MP, dans un cas avec une preuve documentaire.

Le collectif a également indiqué qu’aucun des deux ne souhaitait être entendu ou plaider sur la question de la liquidation, se référant aux contestations présentées, et ont informé qu’ils renonçaient à la réouverture de l’audience.

Néanmoins, selon le collectif de juges, du fait que la liquidation a été contestée (et des documents joints), l’affaire se poursuivra avec la réouverture de la session à cet effet.

Ce n’est qu’après la clôture de la discussion que le collectif délibérera sur la prétendue liquidation de patrimoine incongruente et rédigera le jugement relatif à l’affaire.

C’est pourquoi, peut-on lire dans l’ordonnance, « nonobstant la position adoptée par ces accusés, l’audience prévue pour le 5 janvier ne vise pas la lecture du jugement ».

C’est l’un des procès découlant de l’opération dite « Espelho », menée par la police judiciaire en novembre 2023, concernant l’exploitation présumée de dizaines de travailleurs immigrants dans des domaines agricoles en Alentejo.

En cause figurent 30 crimes de traite d’êtres humains, ainsi que des crimes d’aide à l’immigration illégale, d’association criminelle d’aide à l’immigration illégale et de blanchiment de capitaux, entre autres.

Le procès a débuté le 20 octobre, avec un total de 20 accusés.

Dans les plaidoiries finales, le MP a requis la condamnation de huit personnes, l’acquittement de deux autres accusés et de deux entreprises (une pour chacun de ces accusés) et la dissolution de cinq entreprises.

Trois autres accusés seront jugés dans un procès séparé.