Le jugement, daté du 17 décembre et consulté aujourd’hui, a partiellement donné raison au recours introduit par le Ministère Public et par deux des accusés.
Les principaux accusés dans cette affaire sont deux militaires de la GNR soupçonnés d’avoir collaboré à l’exploitation de jeux de hasard dans plusieurs bars situés à Santa Maria da Feira, dans le district d’Aveiro, entre 2020 et 2022, en échange de rémunérations et de consommations gratuites.
Le Tribunal d’appel a condamné ces accusés à une peine de deux ans et demi de prison chacun pour un crime de corruption passive pour acte illicite, dont ils avaient été acquittés par le Tribunal de Feira en janvier 2025.
Les accusés ont également été acquittés des crimes d’accès illégitime et de violation du devoir de secret auxquels ils avaient été condamnés, les peines appliquées en première instance pour un crime d’exploitation de jeu illicite étant maintenues pour les deux accusés, ainsi que pour les crimes d’abus de pouvoir et de détention d’arme prohibée pour l’un d’eux.
Les juges ont fixé les nouvelles peines à trois ans et deux ans et huit mois de prison, remplacées par la suspension de l’exercice de leur fonction de militaire de la GNR pendant cinq et quatre ans, respectivement. À ces peines s’ajoute une amende de 800 euros pour chacun.
Le Tribunal a également condamné un troisième militaire de la GNR, soupçonné d’avoir abusé de sa position pour obtenir des avantages, à huit mois de prison pour chacun des deux crimes de corruption passive, l’acquittant de deux crimes de réception indue d’avantage pour lesquels il avait été condamné.
L’affaire concernait la réception d’une morue d’une valeur de 20 euros en novembre et la fourniture et application de plâtre et d’une boîte de peinture à son domicile, que l’accusé jugeait être « une insignifiance » et couverte par le concept normatif d’adéquation sociale.
Le tribunal a également maintenu les peines infligées à cet accusé pour les crimes d’abus de pouvoir, de corruption passive, et de détention d’arme prohibée, fixant la nouvelle peine à trois ans de prison, remplacée par la suspension de l’exercice de sa fonction de militaire de la GNR pendant cinq ans.
Le propriétaire des bars où se déroulaient les jeux de hasard a également été condamné pour un crime de corruption active à deux ans de prison, ayant également été acquitté de cinq crimes de violation du devoir de secret. Cependant, dans son cas, le Tribunal a maintenu la peine de deux ans et huit mois de prison, suspendue pour trois ans, et une amende de 960 euros.
Outre ces accusés, le Tribunal de Feira a condamné deux autres militaires de la GNR, soupçonnés de ne pas avoir infligé des contraventions routières, à une peine unique d’un an et quatre mois de prison chacun, suspendue pour deux ans, pour les crimes d’abus de pouvoir et de falsification de document.
Le procès comptait également trois personnes ayant soudoyé les militaires. L’un d’eux a été condamné à une peine d’un an et demi de prison, suspendue pour deux ans, et deux autres à des amendes de 480 et 800 euros.
Lors de la lecture du jugement, le juge en chef a qualifié cette affaire de « petite corruption, de petite faveur », ajoutant que les militaires de la GNR doivent donner une image conforme aux attentes en matière de justice et de respect de la loi.
« La loi est la même pour tous, et une personne ne doit pas être avantagée au motif qu’elle est policière. En tant que militaires, ils ont le devoir de donner l’exemple aux autres, » a observé le juge.