Les travailleurs indépendants doivent soumettre la Déclaration Annuelle et la Déclaration Trimestrielle ce mois, jusqu’au 31 janvier, a rappelé l’Institut de la Sécurité Sociale (ISS).
« Si vous êtes travailleur indépendant, vous avez jusqu’au 31 janvier pour soumettre la Déclaration Annuelle et la 4ème Déclaration Trimestrielle« , a indiqué l’organisme dans un communiqué.
La Sécurité Sociale rappelle que la « Déclaration Annuelle s’adresse à tous les travailleurs indépendants qui, au cours de l’année civile 2025, ont soumis au moins une Déclaration Trimestrielle, et vise à corriger ou déclarer les Déclarations Trimestrielles de l’année précédente (2025) ».
Ainsi, explique la Sécurité Sociale :
- Si vous n’avez pas besoin de corriger ou déclarer les valeurs des Déclarations Trimestrielles mentionnées, vous n’avez aucune action à réaliser.
- Si vous devez corriger ou déclarer l’un des trimestres mentionnés, vous devez accéder à l’option Travail > Rémunérations et contributions > Travailleurs Indépendants > Que puis-je faire en ligne ? > Consulter, soumettre ou remplacer des déclarations trimestrielles de l’année précédente.
– Les déclarations trimestrielles déjà soumises sont disponibles dans Consulter Déclaration.
– Les déclarations trimestrielles non soumises peuvent être enregistrées dans Enregistrer Déclaration.
L’ISS ajoute que « si des contributions de valeur supérieure sont calculées, le paiement des majorations peut être effectué jusqu’au 20 février, par un document de paiement ».
Par ailleurs, la 4ème Déclaration Trimestrielle est « destinée à tous les travailleurs indépendants ayant l’obligation de déclarer les revenus perçus en octobre, novembre et décembre 2025, qui servent au calcul des contributions des mois de janvier, février et mars 2026 ».
Qu’est-ce que la déclaration trimestrielle ?
Comme l’explique le blog Salto de Santander, la « déclaration trimestrielle est le document que les travailleurs indépendants (freelancers, prestataires de services ou entrepreneurs Individuels) soumettent à la Sécurité Sociale pour indiquer les revenus obtenus au cours des trois mois précédents« .
« Sur la base de cette information, la Sécurité Sociale calcule le montant que vous devez payer en contribution mensuelle pour le trimestre suivant. Autrement dit, c’est votre revenu qui détermine le montant des contributions et non un taux fixe », rappelle le même portail.
Cette obligation s’applique à la majorité des travailleurs indépendants, y compris :
- Ceux qui travaillent exclusivement pour leur propre compte
- Ceux qui combinent un emploi salarié avec une activité indépendante (sauf s’ils ont des revenus faibles dans cette activité secondaire).
La déclaration est soumise quatre fois par an, le mois suivant la fin de chaque trimestre.
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