Avez-vous entendu parler du travail supplémentaire ? En pratique, cela concerne les heures effectuées en dehors du temps de travail officiel, selon l’Autorité pour les Conditions du Travail (ACT), et des règles précises doivent être respectées.
« Le travail supplémentaire est celui qui est accompli en dehors des horaires de travail. Si une exemption d’horaires est limitée à un certain nombre d’heures par jour ou par semaine, le travail supplémentaire est celui qui dépasse ce seuil. Si une exemption respecte la période normale de travail, le travail supplémentaire est celui qui dépasse cette période », peut-on lire sur le site de l’ACT, dans la section des questions fréquentes.
En outre, selon l’ACT, le travail suivant n’est pas considéré comme supplémentaire :
- Celui effectué un jour normal par un travailleur exempté, sans être soumis aux limites maximales des périodes normales de travail ;
- Celui effectué pour compenser des suspensions d’une durée n’excédant pas quarante-huit heures, s’il y a accord entre l’employeur et le travailleur ;
- La tolérance de quinze minutes pour terminer le service ;
- La formation professionnelle, même si elle est réalisée en dehors des horaires de travail, tant qu’elle n’excède pas deux heures par jour ;
- Celui effectué en supplément de la période normale, lorsque l’IRCT le permet ;
- Celui effectué pour compenser des périodes d’absence au travail, effectué à l’initiative du travailleur, pour autant que les deux conviennent avec l’employeur.
Comment est rémunéré le travail supplémentaire ?
Selon l’ACT, le travail supplémentaire effectué à partir du 1er mai 2023 (inclus) est payé au taux de rémunération horaire avec les majorations suivantes :
Jusqu’à 100 heures annuelles :
- 25% pour la première heure ou fraction et 37,5% pour chaque heure ou fraction suivante, en jour ouvrable ;
- 50% pour chaque heure ou fraction en jour de repos hebdomadaire obligatoire ou complémentaire ou en jour férié.
Plus de 100 heures annuelles :
- 50% pour la première heure ou fraction et 75% pour chaque heure ou fraction suivante, en jour ouvrable ;
- 100% pour chaque heure ou fraction, en jour de repos hebdomadaire, obligatoire ou complémentaire, ou en jour férié.
Le travail supplémentaire est-il obligatoire ?
Oui, selon l’ACT, « les travailleurs sont tenus d’effectuer un travail supplémentaire sauf si, en raison de motifs justifiés, ils demandent expressément une dispense ».
Cependant, il existe certaines exceptions.
Ont droit à une dispense de travail supplémentaire :
- Les travailleuses enceintes (article 59, n° 1) ;
- Les travailleurs ayant un enfant de moins de 12 mois (article 59, n° 1) ;
- Les travailleuses durant toute la période d’allaitement, si cela est nécessaire pour leur santé ou celle de l’enfant (article 59, n° 2) ;
- Les mineurs sont interdits de prestation de travail supplémentaire (article 75, n° 1), sauf si cela est indispensable pour prévenir ou réparer un dommage grave et à condition qu’il s’agisse d’un mineur âgé de 16 ans ou plus (article 75, n° 2) ;
Ne sont pas tenus de réaliser un travail supplémentaire :
- Les travailleurs en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique (article 88) ;
- Les travailleurs étudiants, sauf en cas de force majeure (article 90, n° 6) ;
- Les travailleurs aidants, pour autant qu’ils disposent d’un statut reconnu et tant que le besoin d’assistance persiste (article 101-G, n° 1).