La Transtejo a été l’objet de perquisitions ce mercredi 17 décembre, menées par la Police Judiciaire (PJ), en raison de soupçons de fraude dans l’obtention de fonds communautaires.
Dans un communiqué envoyé aux médias, la PJ révèle que pendant l’opération Navis, comme a été nommée cette action policière, sept mandats de perquisition non domiciliaires ont été effectués, « dans le cadre d’une enquête sur des crimes de fraude à l’obtention de subventions, de corruption active et passive et/ou de prévarication, lors du renouvellement de la flotte de Transtejo ».
Les enquêteurs rappellent que l’entreprise de transport fluvial « a bénéficié d’une contribution de fonds communautaires, d’environ 17 millions d’euros, dans le cadre du POSEUR – Programme Opérationnel de Soutenabilité et Efficacité dans l’Utilisation des Ressources du Portugal 2020 ».
En février 2020, « un appel d’offres public international a été lancé pour la fourniture de 10 navires électriques et d’un ensemble de batteries, avec une valeur de base de 57 millions d’euros, choisissant d’acquérir ensuite les neuf ensembles de batteries restants dans une procédure autonome ».
Cependant, les autorités ont déterminé, au cours de l’enquête, que ledit appel d’offres public international et les règles établies pour celui-ci « ont favorisé une entité en Espagne, ayant choisi d’exclure de l’objet de cet appel d’offres les batteries électriques indispensables au fonctionnement des navires ».
Par la suite, face au refus de visa du Tribunal des Comptes au contrat d’achat des batteries, « conclu après une procédure d’ajustement direct en violation des principes de concurrence et d’égalité de traitement », l’appel d’offres public international pour l’achat des batteries des navires, lancé en juin 2023 par Transtejo, a été remporté, selon la PJ, « par une entité tierce, qui semble avoir bénéficié d’un avantage compétitif sur tout autre concurrent ».
En parallèle, la PJ a également exécuté aujourd’hui cinq mandats de perquisition non domiciliaires, dans le cadre d’une enquête dirigée par le DIAP Régional de Lisbonne, portant sur des crimes de participation économique à une affaire.
Dans ce cas, précise encore la Police Judiciaire dans la même note, « les dénonciations soutiennent une violation systématique des règles de passation de marchés publics par le Conseil d’Administration de Transtejo, dans le cadre de la gestion de la maintenance des navires, essentiellement, diverses attributions par ajustements directs à des entreprises appartenant au Groupe ETE ».
Dans l’opération Navis ont participé 20 membres de l’Unité Nationale de Lutte contre la Corruption, quatre spécialistes de la division de l’expertise scientifique de l’Unité de Technologie et d’Informatique Forensiques, un expert du Groupe de Conseil Technique du PGR et un magistrat du Ministère Public chargé de l’enquête, visant à recueillir des éléments de preuve.