« La TTSL précise que les faits en question concernent une période antérieure à octobre 2025, mois durant lequel le conseil d’administration actuel a pris ses fonctions », lit-on dans une note publiée par l’entreprise.
La TTSL a été aujourd’hui la cible de perquisitions pour des soupçons de fraude à l’obtention de subventions, portant sur 17 millions d’euros.
Selon la Police Judiciaire (PJ), l’opération découle d’une enquête menée par le Bureau du Procureur Européen.
Selon encore la PJ, l’opération « Navis », développée par l’Unité Nationale de Lutte contre la Corruption dans l’entreprise qui assure les liaisons fluviales entre Lisbonne et la rive sud du Tage (district de Setúbal), a ciblé l’exécution de sept mandats de perquisition non domiciliaires, pour enquêter sur des « crimes de fraude à l’obtention de subventions, corruption active et passive et/ou prévarication, dans le renouvellement de la flotte ».
Dans le communiqué publié, la TTSL confirme l’existence de « perquisitions non domiciliaires dans ses locaux, dans le cadre de procédures en cours d’investigation, conduites et demandées par le Bureau du Procureur Européen et par le Département d’Investigation et d’Action Pénale Régional de Lisbonne ».
L’entreprise ajoute qu’elle collabore avec les autorités compétentes, « fournissant toutes les informations et le soutien demandés ».
« Le jour où nous fêtons nos 50 ans, la TTSL et son conseil d’administration actuel affirment leur engagement envers les principes de transparence, d’intégrité et de légalité dans la poursuite de l’intérêt public, restant concentrés sur la continuité de leurs activités et sur la prestation d’un service public de qualité », ajoute l’entreprise.
Dans la note publiée en début d’après-midi, la PJ a indiqué que la TTSL — Transtejo Soflusa, S.A. aurait bénéficié d' »une participation de fonds communautaires, d’environ 17 millions d’euros, dans le cadre du POSEUR — Programme Opérationnel pour la Durabilité et l’Efficacité dans l’Utilisation des Ressources du Portugal 2020″.
Le processus en cours d’enquête, a indiqué la PJ, est lié au lancement d’un appel d’offres public international en février 2020 pour la fourniture de 10 navires électriques et d’un ensemble de batteries, avec une valeur de base de 57 millions d’euros.
« Au cours de l’enquête, des indices ont été recueillis selon lesquels l’appel d’offres public international susmentionné (10 navires électriques et un ensemble de batteries) et les règles établies pour celui-ci ont favorisé une entité, en Espagne, en optant pour exclure de l’objet de cet appel d’offres les batteries électriques indispensables au fonctionnement des navires », a ajouté la PJ.
À la suite du refus de visa du Tribunal des Comptes pour le contrat d’achat des batteries, « conclu après une procédure de gré à gré pour violation des principes de concurrence et d’égalité de traitement », l’appel d’offres public international pour l’achat des batteries des navires lancé en juin 2023 par Transtejo a été remporté par une entité tierce qui, selon la PJ, « semble avoir eu un avantage concurrentiel sur tout autre concurrent ».
La police a également exécuté, aujourd’hui, cinq mandats de perquisition non domiciliaires, dans le cadre d’une enquête dirigée par le DIAP Régional de Lisbonne, où des crimes de participation économique dans un marché sont investigués.
Dans cette enquête, les dénonciations soutiennent « une violation systématique des règles de la passation des marchés publics par le conseil d’administration de Transtejo », dans le cadre de la gestion de l’entretien des navires, essentiellement, « diverses attributions de gré à gré à des entreprises appartenant au Groupe ETE ».