Transparence dans l’industrie extractive L’Angola encore confronté à des barrières légales

Transparence dans l'industrie extractive L'Angola encore confronté à des barrières légales

Le fait a été souligné aujourd’hui par le secrétaire d’État pour le Pétrole et le Gaz, José Barroso, lors de l’ouverture de la 11ème réunion ordinaire du Comité National de Coordination de l’Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive.

« Parmi les principales contraintes se trouvent l’art.° 86.° de la loi n.° 21/14 (Code Général des Impôts), le n.° 4 de l’art. 6.° de la loi n.° 13/04 (Régime Fiscal Pétrolier) et l’art.° 11.° de la loi n.° 3/11 (Système Statistique National), ainsi que des dispositions contractuelles qui restreignent la mise à disposition publique d’informations financières et opérationnelles », a indiqué le dirigeant angolais.

L’Angola, qui a adhéré en 2022 à l’Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive (ITIE), a soumis aujourd’hui son 3ème rapport, démontrant « l’engagement continu envers la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources minérales », a souligné José Barroso.

Le dirigeant angolais a déclaré que l’Angola « est sur la bonne voie », avec l’engagement de tous, qui doit être continu.

« Nous avons encore plusieurs défis, certains normatifs légaux qui ne dépendent pas seulement de nous, nous travaillons avec le gouvernement et les organes compétents pour augmenter le degré de transparence dans cette activité », a déclaré José Barroso lors de son intervention finale de la réunion.

José Barroso a mis en avant l’approbation de la Loi sur le Bénéficiaire Effectif, « une étape importante pour l’amélioration de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des ressources minérales en Angola », et une exigence pour la conformité avec les normes internationales de transparence et de responsabilité, comme l’ITIE.

Le secrétaire d’État pour le Pétrole et le Gaz a admis que surmonter les défis dépend également de certaines entreprises partenaires et des membres de ce comité national.

« Nous devons travailler avec elles pour que, à l’exemple de TotalEnergies et de Catoca, nous puissions avoir plus d’entreprises et d’institutions participant au rapport », a déclaré José Barroso, soulignant les progrès dans la conciliation des valeurs présentées par ces deux entreprises et le ministère de la Planification.

Le 3ème rapport maintient la divulgation agrégée des recettes basées sur le Compte Général de l’État et un rapprochement pilote, impliquant la Sociedade Mineira de Catoca et le pétrolier TotalEnergies, « tandis que des efforts sont en cours pour atteindre des développements plus substantiels dans le prochain rapport et qu’une réforme normative est attendue pour permettre la conformité totale avec le standard ITIE ».

José Barroso a souligné que ce rapport reflète bien le degré d’organisation, le niveau d’ouverture permis par les normes existantes, souhaitant que les prochains rapports puissent présenter d’autres informations qui se rapprochent de la conformité intégrale des principes de l’ITIE.