Le parlement a approuvé aujourd’hui la proposition de loi du gouvernement rendant obligatoire l’identification des hors-bords rapides de plus de quatre mètres, les infractions étant sanctionnées jusqu’à quatre ans de prison pour lutter contre le trafic de drogue.
La proposition de loi pour réguler l’usage des embarcations à grande vitesse (EAV) a été approuvée le 7 août en Conseil des ministres et a été soumise à l’Assemblée de la République le 13 août. Elle a été discutée aujourd’hui par les députés, enregistrant l’abstention, lors du vote, du PS, Livre, PCP et Bloc de Gauche.
Le texte prévoit le même cadre pénal de un à quatre ans de prison pour « quiconque transporte, importe ou exporte » des hors-bords rapides ou qui « entre ou sort du territoire national » avec ceux-ci sans l’autorisation de l’Autorité fiscale et douanière.
La proposition de loi stipule également qu’il sera obligatoire de soumettre à la Direction générale des ressources naturelles, de la sécurité et des services maritimes les projets de construction ou de modification de hors-bords rapides.
Quiconque ne le fera pas encourt une peine allant jusqu’à deux ans de prison, tout comme les membres d’équipage transportant dans un EAV plus de carburant que permis ou utilisant des mécanismes tels que de la peinture ou des équipements électroniques afin que les embarcations n’apparaissent pas sur les radars.
Cette proposition vise à modifier le régime actuel, défini en 1990, ne réglementant que les règles de circulation de ces embarcations, dont le non-respect est désormais sanctionné par des amendes, augmentées jusqu’à un maximum de 25 000 euros pour les personnes physiques et jusqu’à 100 000 pour les personnes morales.
Lors du débat qui s’est tenu aujourd’hui à l’Assemblée de la République, la ministre de la Justice a averti de la tendance des routes du trafic de drogue à se déplacer vers la côte portugaise.
Rita Alarcão Júdice a expliqué que « depuis 2020, on observe au Portugal une augmentation significative de la détection et de la saisie d’embarcations gonflables et semi-rigides à grande vitesse » et que les cas d’utilisation de ces hors-bords par des organisations criminelles de trafic de drogue sont de plus en plus fréquents.