Cette estimation a été présentée par Mariana Gomes Canotilho lors de la Commission du Budget et des Finances, au cours d’une audition demandée de toute urgence par le président du TC, José João Abrantes, concernant la proposition du Gouvernement pour le budget de l’État 2026.
« Nos besoins de financement supplémentaires s’élèvent à environ 1,6 million d’euros. Ils résultent largement de trois facteurs principaux : la nécessité absolue de mettre en place une plateforme informatique de gestion procédurale ; le renforcement des moyens de l’Entité des Comptes et Financements des Partis Politiques ; et des dépenses supplémentaires en personnel », a-t-elle précisé.
Mariana Gomes Canotilho a jugé fondamental l’investissement dans une plateforme électronique de traitement procédural, un projet qu’elle a qualifié de « structurel, incontournable et essentiel pour la modernisation de la justice constitutionnelle ».
« Le TC est le seul tribunal du pays qui continue à traiter les affaires sur papier en 2025, ce qui pose des difficultés supplémentaires qui ne sont plus explicables. Le tribunal a des limitations technologiques déjà incompréhensibles et qui conditionnent l’efficacité de ses processus », a-t-elle conclu.
Selon le président du TC, d’après les tableaux du budget de l’État pour 2026, le Tribunal Constitutionnel a un budget prévu pour l’année prochaine « qui n’augmente même pas de 2 % – un chiffre en deçà de l’inflation prévue ».
Il a souligné que les montants budgétaires du TC incluent également les deux entités administratives indépendantes qui fonctionnent auprès du tribunal.
La dotation du TC prévue dans la proposition du Gouvernement pour le budget de l’État 2026 augmente légèrement (moins de 2 %) pour atteindre 10,47 millions d’euros, soit 200 000 euros de plus que la dotation de 2025, qui était de 10,27 millions d’euros.
Or, selon les juges du TC, ce tribunal a besoin d’une dotation de l’ordre de 1,6 million d’euros, sans laquelle le bon fonctionnement de cet organe de souveraineté pour l’année prochaine serait compromis.