Le 1er février, le Conseil des ministres portugais a approuvé un ensemble de mesures en réponse à la tempête Kristin. La Commission est actuellement en contact technique pour analyser la nature, les caractéristiques et les coûts budgétaires associés aux mesures annoncées, ainsi que la possible classification des différentes mesures comme ponctuelles », indique une source officielle de l’exécutif communautaire dans une réponse écrite envoyée aujourd’hui à l’agence Lusa.
La réponse – émanant du porte-parole de l’institution pour le domaine économique, Balazs Ujvari – intervient un jour après que le gouvernement portugais a déclaré avoir obtenu l’aval de la Commission européenne pour la flexibilité budgétaire concernant les dépenses liées aux soutiens de l’État en raison des intempéries, afin qu’elles ne soient pas comptabilisées dans le respect des règles budgétaires communautaires.
La Commission européenne prévient toutefois : « Les phénomènes liés au climat se produisent avec différents niveaux d’intensité dans chaque pays et chaque année et seule la dépense exceptionnelle associée à ces événements doit être considérée comme mesure ponctuelle ».
L’institution communautaire rappelle à Lusa que « le cadre de surveillance budgétaire de l’UE permet de prendre en compte des événements exceptionnels échappant au contrôle du Gouvernement », soulignant que « cela a déjà été appliqué dans plusieurs cas dans le passé, par exemple, en ce qui concerne les incendies de forêt au Portugal en 2017 ».
« Il ne s’agit pas de la Commission accordant de la flexibilité aux États membres, mais bien de quelque chose qui fait partie du fonctionnement normal des règles budgétaires », précise-t-elle.
Selon l’exécutif communautaire, « les dépenses temporaires et non récurrentes peuvent être classées comme mesures ponctuelles – one-off -, dans la mesure où elles sont directement liées à des événements clairement exceptionnels échappant au contrôle du Gouvernement, y compris les catastrophes naturelles ».
« Lorsqu’elle décide si les coûts associés doivent être classés comme mesure ponctuelle, la Commission analyse si l’événement sous-jacent est véritablement exceptionnel ou de nature récurrente », ajoute Balazs Ujvari à Lusa.
Les implications budgétaires de ces mesures seront évaluées dans le prochain paquet du Semestre européen du printemps 2026, qui sera divulgué en mai.
L’évaluation de Bruxelles sera basée sur les prévisions macroéconomiques de printemps, qui seront également divulguées à ce moment-là, en tenant compte des informations figurant dans le rapport annuel de progrès à présenter par le Portugal d’ici le 30 avril.
La dépense one-off concerne les dépenses publiques avec des effets budgétaires transitoires liées aux soutiens que le gouvernement portugais accorde en raison des intempéries et des tempêtes récentes.
Sont en cause des initiatives comme un soutien financier d’environ 2,5 milliards d’euros pour aider les familles, entreprises et collectivités à reconstruire des habitations, infrastructures et secteurs productifs après les graves dommages causés par les tempêtes Kristin, Leonardo et d’autres.
Le Gouvernement avance avec des aides directes à la reconstruction de maisons jusqu’à 5.000 ou 10.000 euros, des aides pour les agriculteurs avec des demandes dépassant déjà les 300 millions d’euros et des mesures de ‘chômage partiel’ simplifié garantissant des salaires pour les travailleurs des entreprises affectées.