Selon le SIM, l’Institut National de Médecine Légale et des Sciences Forensiques (INMLCF) reste le seul lieu de travail où les médecins n’ont pas accès au régime de dévouement exclusif et ne se voit pas appliquer l’Accord Collectif de Travail en vigueur depuis le 1er juillet et signé par la ministre elle-même.
« Le scénario se répète dans les hôpitaux pénitentiaires, sous la tutelle de la Direction Générale de Réinsertion et des Services Pénitentiaires (DGRSP), où le régime de dévouement exclusif, bien que prévu par ce gouvernement, n’est pas non plus appliqué », alerte le syndicat dans un communiqué.
Pour le syndicat, « ces incohérences ne résultent pas d’un manque de moyens, mais d’un manque de décision politique ».
Le SIM déclare avoir « pris bonne note » des déclarations de la ministre de la Justice, Rita Júdice, lors du Congrès National de Médecine Légale et des Sciences Forensiques, et de sa « vague mention » au « rajeunissement et à la rétention des talents », ignorant les problèmes concrets et les solutions identifiées depuis longtemps.
« Il n’y a pas de rajeunissement ni de rétention des talents quand on remplace des carrières par des contrats », avertit-il.
Dans le communiqué, le SIM divulgue des données du rapport de Gestion 2024 de l’INMLCF, approuvé en mars 2025, qui montre une augmentation de 20% en un an des dépenses avec des prestataires externes (en régime de tâche ou de contrat), atteignant 8,1 millions d’euros.
Selon le document, les dépenses avec le personnel du tableau ont augmenté d’environ 10% et il y a plus de prestataires de services (459) que de travailleurs avec un lien public (342).
« Dans le cas des médecins, la différence est encore plus flagrante : 297 prestataires contre seulement 71 dans le tableau », souligne le SIM.
Pour le syndicat, « ces contradictions montrent que le discours politique ne correspond pas à l’exécution budgétaire et à la réalité ».
Il mentionne avoir sollicité à plusieurs reprises une réunion avec la ministre de la Justice, sans réponse jusqu’à présent.
« Le temps écoulé et la gravité et l’urgence des sujets déjà présentés obligent à renforcer de manière véhémente la nécessité de programmer une réunion définitive, qui mette un terme aux blocages existants et concrétise les solutions en attente », souligne-t-il.
Le SIM appelle à la mise en œuvre du régime de dévouement exclusif des médecins de l’INMLCF, garantissant l’équité avec leurs collègues du Service National de Santé et des autres services, l’application intégrale de l’Accord Collectif de Travail en vigueur, respectant le cadre légal.
Il demande également l’ouverture de concours médicaux réguliers pour l’INMLCF et pour la DGRSP, « assurant prévisibilité et transparence », et la nomination des directeurs de service des hôpitaux pénitentiaires ainsi que l’application du régime de dévouement exclusif dans la DGRSP.
« Le ministère de la Justice continue à retarder les solutions, à agir hors du cadre légal et à gaspiller des ressources, en maintenant la dépendance des prestations externes au lieu de stabiliser les carrières et de renforcer les équipes », déplore le SIM.