Les personnes qui possèdent encore des certificats d’épargne papier peuvent désormais convertir ces titres en format numérique dans les agences CTT – Correios de Portugal, assurant l’enregistrement informatique des documents relatifs aux investissements les plus anciens. Le processus a débuté le lundi 5 janvier.
Cependant, ce sera un processus long, car la conversion des certificats des séries A, B et D en papier, menée par l’Agence de gestion du Trésor et de la dette publique – IGCP, va durer près de quatre ans, jusqu’au 29 novembre 2029.
Que faire ?
Durant cette période, les investisseurs peuvent remettre en personne les titres physiques aux guichets des CTT qui commercialisent les produits d’épargne de l’État, afin que les investissements en papier soient enregistrés sur un compte à l’IGCP, appelée « Compte Épargne ».
La conversion est réalisée immédiatement, et le propriétaire des titres reçoit une preuve de l’échange. Avec la conversion, les titres physiques sont rendus inutilisables à toutes fins légales, n’existant dorénavant qu’en format numérique.
Le changement peut être effectué par le titulaire des certificats ou par une personne désignée par procuration.
Ce qu’il faut ?
Outre la nécessité d’amener les certificats papier, ceux qui se présentent aux guichets doivent se munir de cinq documents, selon les instructions émises par l’IGCP en février 2025.
Il est obligatoire de présenter un document d’identité personnelle (carte d’identité, passeport ou document d’identification de l’Union européenne), l’identification fiscale portugaise (carte de contribuable ou carte d’identité), une preuve d’IBAN, une attestation de domicile fiscal et une attestation de profession et d’employeur.
Il y a une autre nouveauté…
À partir de lundi, la figure du gestionnaire des certificats cesse d’exister, et, par conséquent, seuls les titulaires des certificats ou, alternativement, les mandataires peuvent effectuer des mouvements sur les certificats de ces séries.
« Toute transmission de certificats d’épargne des séries A, B et D, en cas de décès du titulaire du Compte Épargne, qui se produira à partir du 5 janvier 2026 (inclus), sera seulement réalisée par enregistrement des certificats d’épargne sur des comptes ouverts au nom des héritiers, sans droit à l’enregistrement du gestionnaire », selon l’instruction de l’IGCP, notant que cela « exige que tous les titres enregistrés sur le Compte Épargne des héritiers soient obligatoirement convertis en certificats dématérialisés ».
Si la conversion n’est pas effectuée avant la fin de la période, le 29 novembre 2029, les certificats « sont automatiquement remboursés et la valeur respective, calculée à la date du remboursement, transférée vers le solde à vue sur le Compte Épargne du titulaire, sans générer d’intérêts à partir de la date du transfert ».
Les certificats de la série A ont été émis entre 1961 et 1986, ceux de la série B ont été souscrits de 1986 à 2008, et ceux de la série D de 2015 à 2017.
Dans son avis sur le Compte général de l’État de 2024, la Cour des comptes note qu’il existe des comptes épargne avec des données obsolètes et incomplètes, ce qui a empêché l’IGCP de payer des certificats à certaines familles, faisant en sorte que les titres finissent par prescrire.
Il y a un an, le 31 décembre 2024, l’IGCP avait en sa possession 77 millions d’euros qu’il ne parvenait pas à verser, en raison de difficultés à identifier les investisseurs.
Dans l’avis, le tribunal mentionnait que « la longévité des produits d’épargne et le fait que, pour les séries les plus anciennes (A et B), les titres soient physiques, nominatifs et perpétuels, combiné à des normes de souscription moins exigeantes quant aux données personnelles, ont permis de maintenir, au fil des décennies, des comptes épargne avec peu de données personnelles, rendant difficile voire impossible l’identification des titulaires ».
Entendue au Parlement le 17 décembre, la présidente de la Cour des comptes, Filipa Urbano Calvão, a souligné que l’IGCP a fait des efforts pour identifier les épargnants ayant des données incomplètes et les héritiers de certificats d’épargne anciens afin de garantir le paiement des titres.