Les propriétaires d’immeubles, tels que maisons, garages, boutiques et autres, doivent s’acquitter chaque année de l’Impôt Municipal sur les Immeubles (IMI). Connaissez-vous déjà les délais de paiement pour cette année ?
L’Autorité Fiscale (AT) a déjà publié le calendrier fiscal, établissant les dates suivantes :
- Du mois de mai jusqu’au 2 juin: « Paiement intégral de l’Impôt Municipal sur les Immeubles pour l’année précédente, si celui-ci est égal ou inférieur à 100 €, ou paiement de la première tranche, si supérieur. Pour les conjoints non séparés de corps et de biens ou en union de fait, dans les cas de bâtiments urbains pour usage d’habitation propre et permanente, où ils ont établi leur domicile, le montant cité s’applique à la totalité de l’impôt à liquider, même si le bâtiment est en copropriété »;
- Du mois d’août jusqu’au 1er septembre: « Paiement de la deuxième tranche de l’Impôt Municipal sur les Immeubles pour l’année précédente, lorsque son montant est supérieur à 500 €. Pour les conjoints non séparés de corps et de biens ou en union de fait, dans les cas de bâtiments urbains pour usage d’habitation propre et permanente, où ils ont établi leur domicile, le montant cité s’applique à la totalité de l’impôt à liquider, même si le bâtiment est en copropriété »;
- Du mois de novembre jusqu’au 2 décembre: « Paiement de la deuxième tranche de l’Impôt Municipal sur les Immeubles pour l’année précédente, si supérieur à 100 € et égal ou inférieur à 500 €, ou de la troisième tranche, si supérieur à 500 €. Pour les conjoints non séparés de corps et de biens ou en union de fait, dans les cas de bâtiments urbains pour usage d’habitation propre et permanente, où ils ont établi leur domicile, le montant cité s’applique à la totalité de l’impôt à liquider, même si le bâtiment est en copropriété ».
Il convient de rappeler que la lettre indiquant le montant de l’IMI à payer et les modalités de paiement est envoyée aux contribuables jusqu’au 30 avril de chaque année, par courrier postal ou par le biais du système de notifications et citations électroniques.
